Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

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9 759 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 8 octobre 2024 au 4 novembre 2026.

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Projet de loi de finances pour 2027

  1. Rejetés
    4 amendements après l'article 15
    1. Rejeté L'amendement n° 1362 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 43 pour · 74 contre · 0 abstention
    2. Rejeté L'amendement n° 1512 de M. Pilato après l'article 15 45 pour · 67 contre · 0 abstention
    3. Rejeté L'amendement n° 295 de Mme Lejeune après l'article 15 27 pour · 60 contre · 1 abstention
    4. Rejeté L'amendement n° 2463 de M. Le Coq après l'article 15 30 pour · 52 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2027

  1. 32 amendements après l'article 15 : 4 adoptés, 28 rejetés
    1. Rejeté L'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15 43 pour · 63 contre · 6 abstentions
    2. Rejeté L'amendement n° 3224 de M. Mazaury après l'article 15 42 pour · 60 contre · 7 abstentions
    3. Rejeté L'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15 57 pour · 63 contre · 2 abstentions
    4. Rejeté L'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15 50 pour · 92 contre · 2 abstentions
    5. Rejeté L'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15 53 pour · 92 contre · 3 abstentions
    6. Rejeté L'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15 55 pour · 91 contre · 4 abstentions
    7. Rejeté L'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15 54 pour · 87 contre · 4 abstentions
    8. Rejeté L'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15 55 pour · 98 contre · 1 abstention
    9. Rejeté L'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15 62 pour · 107 contre · 0 abstention
    10. Rejeté L'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15 61 pour · 105 contre · 3 abstentions
    11. Rejeté L'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15 63 pour · 106 contre · 3 abstentions
    12. Rejeté L'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15 66 pour · 115 contre · 0 abstention
    13. Rejeté L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15 64 pour · 103 contre · 6 abstentions
    14. Adopté L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15 74 pour · 72 contre · 56 abstentions
    15. Rejeté L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15 72 pour · 72 contre · 60 abstentions
    16. Rejeté L'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15 59 pour · 110 contre · 2 abstentions
    17. Rejeté L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15 31 pour · 100 contre · 63 abstentions
    18. Rejeté L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15 75 pour · 136 contre · 3 abstentions
    19. Rejeté L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15 48 pour · 141 contre · 24 abstentions
    20. Rejeté L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15 64 pour · 139 contre · 6 abstentions
    21. Rejeté L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15 72 pour · 133 contre · 2 abstentions
    22. Rejeté L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15 73 pour · 136 contre · 1 abstention
    23. Rejeté L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15 64 pour · 139 contre · 4 abstentions
    24. Adopté L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15 106 pour · 91 contre · 6 abstentions
    25. Adopté L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15 106 pour · 90 contre · 9 abstentions
    26. Adopté L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15 103 pour · 93 contre · 8 abstentions
    27. Rejeté L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15 52 pour · 72 contre · 69 abstentions
    28. Rejeté L'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15 61 pour · 112 contre · 1 abstention
    29. Rejeté L'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15 61 pour · 112 contre · 0 abstention
    30. Rejeté L'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15 56 pour · 94 contre · 2 abstentions
    31. Rejeté L'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15 58 pour · 92 contre · 2 abstentions
    32. Rejeté L'amendement n° 1037 de M. Bompard après l'article 15 26 pour · 26 contre · 0 abstention
  2. Adopté L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 79 pour · 77 contre · 3 abstentions
  3. Adopté L'article 9 160 pour · 4 contre · 16 abstentions
  4. 12 amendements à l'article 9 : 3 adoptés, 9 rejetés
    1. Adopté L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9 105 pour · 68 contre · 12 abstentions
    2. Rejeté L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 42 pour · 63 contre · 78 abstentions
    3. Rejeté L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9 66 pour · 118 contre · 2 abstentions
    4. Rejeté L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9 54 pour · 117 contre · 2 abstentions
    5. Rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9 63 pour · 82 contre · 65 abstentions
    6. Rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9 19 pour · 112 contre · 76 abstentions
    7. Rejeté L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9 75 pour · 132 contre · 3 abstentions
    8. Rejeté L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9 79 pour · 114 contre · 9 abstentions
    9. Adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9 144 pour · 76 contre · 5 abstentions
    10. Adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9 139 pour · 73 contre · 4 abstentions
    11. Rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9 63 pour · 66 contre · 62 abstentions
    12. Rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9 89 pour · 102 contre · 1 abstention

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)