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Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

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9 759 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 8 octobre 2024 au 4 novembre 2026.

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Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

  1. Rejetés
    18 sous-amendements à l'amendement n° 8 (rect.)
    1. Rejeté Le sous-amendement n° 35 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier 65 pour · 133 contre · 10 abstentions
    2. Rejeté Le sous-amendement n° 107 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier 66 pour · 132 contre · 9 abstentions
    3. Rejeté Le sous-amendement n° 44 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier 65 pour · 132 contre · 10 abstentions
    4. Rejeté Le sous-amendement n° 157 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier 67 pour · 132 contre · 10 abstentions
    5. Rejeté Le sous-amendement n° 156 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier 67 pour · 131 contre · 8 abstentions
    6. Rejeté Le sous-amendement n° 155 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier 65 pour · 132 contre · 8 abstentions
    7. Rejeté Le sous-amendement n° 154 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier 65 pour · 129 contre · 10 abstentions
    8. Rejeté Le sous-amendement n° 121 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier 64 pour · 129 contre · 10 abstentions
    9. Rejeté Le sous-amendement n° 33 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier 61 pour · 127 contre · 10 abstentions
    10. Rejeté Le sous-amendement n° 31 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier 63 pour · 123 contre · 9 abstentions
    11. Rejeté Le sous-amendement n° 158 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier 63 pour · 128 contre · 8 abstentions
    12. Rejeté Le sous-amendement n° 12 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier 61 pour · 125 contre · 9 abstentions
    13. Rejeté Le sous-amendement n° 30 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier 62 pour · 126 contre · 9 abstentions
    14. Rejeté Le sous-amendement n° 153 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier 64 pour · 126 contre · 8 abstentions
    15. Rejeté Le sous-amendement n° 106 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier 62 pour · 128 contre · 8 abstentions
    16. Rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier 64 pour · 126 contre · 8 abstentions
    17. Rejeté Le sous-amendement n° 120 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier 64 pour · 128 contre · 7 abstentions
    18. Rejeté Le sous-amendement n° 27 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier 67 pour · 124 contre · 5 abstentions

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

  1. Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 152 pour · 5 contre · 110 abstentions
  2. Adopté L'article 4 149 pour · 5 contre · 99 abstentions
  3. Adopté L'article 3 149 pour · 9 contre · 98 abstentions
  4. Adopté L'article 2 150 pour · 11 contre · 99 abstentions
  5. Adopté L'article premier 153 pour · 8 contre · 103 abstentions
  6. Rejetés
    27 sous-amendements à l'amendement n° 2
    1. Rejeté Le sous-amendement n° 90 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 175 contre · 7 abstentions
    2. Rejeté Le sous-amendement n° 89 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 172 contre · 7 abstentions
    3. Rejeté Le sous-amendement n° 88 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 86 pour · 174 contre · 9 abstentions
    4. Rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 86 pour · 174 contre · 9 abstentions
    5. Rejeté Le sous-amendement n° 72 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 174 contre · 7 abstentions
    6. Rejeté Le sous-amendement n° 71 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 87 pour · 173 contre · 7 abstentions
    7. Rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 87 pour · 172 contre · 7 abstentions
    8. Rejeté Le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 173 contre · 7 abstentions
    9. Rejeté Le sous-amendement n° 68 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 85 pour · 171 contre · 9 abstentions
    10. Rejeté Le sous-amendement n° 67 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 87 pour · 170 contre · 7 abstentions
    11. Rejeté Le sous-amendement n° 66 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 87 pour · 170 contre · 7 abstentions
    12. Rejeté Le sous-amendement n° 65 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 86 pour · 171 contre · 7 abstentions
    13. Rejeté Le sous-amendement n° 64 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 86 pour · 171 contre · 7 abstentions
    14. Rejeté Le sous-amendement n° 63 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 84 pour · 170 contre · 7 abstentions
    15. Rejeté Le sous-amendement n° 62 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 86 pour · 171 contre · 6 abstentions
    16. Rejeté Le sous-amendement n° 61 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 84 pour · 171 contre · 9 abstentions
    17. Rejeté Le sous-amendement n° 60 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 84 pour · 169 contre · 8 abstentions
    18. Rejeté Le sous-amendement n° 59 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 170 contre · 7 abstentions
    19. Rejeté Le sous-amendement n° 58 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 87 pour · 169 contre · 7 abstentions
    20. Rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 168 contre · 7 abstentions
    21. Rejeté Le sous-amendement n° 56 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 169 contre · 7 abstentions
    22. Rejeté Le sous-amendement n° 55 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 86 pour · 169 contre · 6 abstentions
    23. Rejeté Le sous-amendement n° 54 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 169 contre · 5 abstentions
    24. Rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 86 pour · 166 contre · 6 abstentions
    25. Rejeté Le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 167 contre · 6 abstentions
    26. Rejeté Le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 87 pour · 169 contre · 7 abstentions
    27. Rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 86 pour · 169 contre · 8 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)