Scrutins

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Rejetés
   6 sous-amendements à l'amendement n° 884

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 966 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 75 pour · 142 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 965 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 72 pour · 141 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 964 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 70 pour · 140 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 963 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 75 pour · 138 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 962 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 74 pour · 137 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 961 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 74 pour · 140 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 419 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 77 pour · 138 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier 118 pour · 55 contre · 5 abstentions
4. ✕ Rejetés
   16 sous-amendements à l'amendement n° 883 (rect.)

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 69 pour · 147 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 72 pour · 150 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 72 pour · 151 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 72 pour · 150 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 72 pour · 150 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 71 pour · 148 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 71 pour · 149 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 71 pour · 149 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 71 pour · 149 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 71 pour · 147 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 69 pour · 150 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 70 pour · 149 contre · 0 abstention
   13. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 70 pour · 149 contre · 0 abstention
   14. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 65 pour · 149 contre · 0 abstention
   15. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 69 pour · 148 contre · 0 abstention
   16. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 72 pour · 149 contre · 0 abstention

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 72 pour · 203 contre · 1 abstention

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 313 pour · 199 contre · 5 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre 98 pour · 224 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre 117 pour · 232 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre 105 pour · 234 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre 112 pour · 227 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures 225 pour · 129 contre · 2 abstentions

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 345 pour · 177 contre · 11 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat 245 pour · 109 contre · 9 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat 246 pour · 112 contre · 8 abstentions
4. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 89 pour · 231 contre · 2 abstentions

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 146 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 52 pour · 89 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3 52 pour · 84 contre · 0 abstention
4. 8 amendements à l'article 3 : 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 50 pour · 85 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 52 pour · 89 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 109 pour · 29 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 53 pour · 86 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 52 pour · 88 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 59 pour · 75 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 20 pour · 81 contre · 38 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 31 pour · 89 contre · 21 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 107 pour · 30 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 2 141 pour · 0 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 32 pour · 58 contre · 51 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 16 pour · 91 contre · 29 abstentions