Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies 80 pour · 112 contre · 4 abstentions
2. L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies 86 pour · 109 contre · 3 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 56 pour · 311 contre · 6 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 174 pour · 189 contre · 0 abstention
2. 4 amendements à l'article 42

   1. L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 86 pour · 215 contre · 6 abstentions
   2. L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 123 pour · 128 contre · 6 abstentions
   3. L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 74 pour · 110 contre · 5 abstentions
   4. L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 68 pour · 147 contre · 3 abstentions
3. Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis 102 pour · 107 contre · 257 abstentions
4. L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis 70 pour · 266 contre · 158 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 69 pour · 83 contre · 9 abstentions
2. 9 amendements après l'article 28

   1. L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 10 pour · 182 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 2 pour · 178 contre · 4 abstentions
   3. L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 6 pour · 192 contre · 3 abstentions
   4. L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 41 pour · 134 contre · 7 abstentions
   5. L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 97 pour · 97 contre · 5 abstentions
   6. L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 95 pour · 104 contre · 6 abstentions
   7. L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 97 pour · 103 contre · 5 abstentions
   8. L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 81 pour · 119 contre · 1 abstention
   9. L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 94 pour · 121 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 67 pour · 94 contre · 3 abstentions
4. L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 98 pour · 113 contre · 3 abstentions
5. L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 47 pour · 117 contre · 28 abstentions
6. L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 52 pour · 110 contre · 25 abstentions
7. L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 56 pour · 75 contre · 55 abstentions
8. L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 86 pour · 128 contre · 4 abstentions

Voir les 10 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 87 pour · 128 contre · 4 abstentions
2. L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 16 pour · 135 contre · 4 abstentions
3. L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 25 pour · 134 contre · 41 abstentions
4. L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 98 pour · 106 contre · 3 abstentions
5. L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 60 pour · 115 contre · 33 abstentions
6. 4 amendements à l'article 21

   1. L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 64 pour · 125 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 22 pour · 182 contre · 8 abstentions
   3. L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 76 pour · 131 contre · 3 abstentions
   4. L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 79 pour · 115 contre · 4 abstentions
7. L'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 38 pour · 40 contre · 47 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 73 pour · 111 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 29 pour · 78 contre · 94 abstentions
3. L'article 20 95 pour · 108 contre · 3 abstentions
4. 3 amendements à l'article 20

   1. L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 85 pour · 117 contre · 26 abstentions
   2. L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 86 pour · 119 contre · 30 abstentions
   3. L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 43 pour · 103 contre · 91 abstentions
5. L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 45 pour · 167 contre · 32 abstentions
6. L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 44 pour · 179 contre · 13 abstentions
7. 6 amendements après l'article 18

   1. L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 24 pour · 167 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 12 pour · 207 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 86 pour · 122 contre · 8 abstentions
   4. L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 93 pour · 132 contre · 1 abstention
   5. L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 96 pour · 143 contre · 4 abstentions
   6. L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 93 pour · 144 contre · 6 abstentions