Scrutins

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 4 amendements après l'article 41

   1. L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 40 pour · 14 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 44 pour · 7 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 46 pour · 8 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41 26 pour · 21 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 19 pour · 6 contre · 20 abstentions
3. L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 27 pour · 20 contre · 5 abstentions
4. L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 31 pour · 27 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A 26 pour · 20 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis 18 pour · 13 contre · 5 abstentions
7. L'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 19 pour · 14 contre · 2 abstentions
8. L'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 20 pour · 19 contre · 1 abstention

Voir les 13 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 31 pour · 16 contre · 0 abstention
2. 3 amendements à l'article 30

   1. L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 34 pour · 2 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 26 pour · 0 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 21 pour · 0 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 49 pour · 1 contre · 2 abstentions
4. L'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis 41 pour · 10 contre · 4 abstentions
5. L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis 41 pour · 12 contre · 5 abstentions
6. L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A 40 pour · 14 contre · 1 abstention
7. 4 amendements à l'article 21

   1. L'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 18 pour · 17 contre · 28 abstentions
   2. L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 39 pour · 16 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 27 pour · 21 contre · 10 abstentions
   4. L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 57 pour · 1 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 40 pour · 19 contre · 4 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. L'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 47 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 53 pour · 0 contre · 0 abstention
3. L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 31 pour · 25 contre · 0 abstention
4. L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 36 pour · 0 contre · 4 abstentions
5. L'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 26 pour · 9 contre · 0 abstention
6. L'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 36 pour · 0 contre · 6 abstentions
7. L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 51 pour · 0 contre · 0 abstention
8. L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 36 pour · 1 contre · 0 abstention

Voir les 4 autres scrutins

1. L'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 41 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 40 pour · 0 contre · 10 abstentions
3. L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 50 pour · 2 contre · 2 abstentions
4. L'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 29 pour · 22 contre · 2 abstentions

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier 171 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B 86 pour · 25 contre · 3 abstentions
3. L'article 1er A 120 pour · 53 contre · 3 abstentions

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique 185 pour · 120 contre · 8 abstentions
2. L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique 141 pour · 136 contre · 11 abstentions

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. L'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 54 pour · 33 contre · 6 abstentions
2. L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 103 pour · 38 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 58 pour · 35 contre · 7 abstentions
2. L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 105 pour · 26 contre · 0 abstention
3. L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 74 pour · 45 contre · 7 abstentions

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 135 pour · 27 contre · 23 abstentions

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 95 pour · 62 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 83 pour · 74 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 64 pour · 31 contre · 61 abstentions