Scrutins

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. 4 amendements à l'article unique

   1. L'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique 46 pour · 5 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique 46 pour · 5 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique 44 pour · 5 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique 41 pour · 4 contre · 5 abstentions

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 390 pour · 99 contre · 19 abstentions

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier 48 pour · 35 contre · 10 abstentions
   2. L'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier 51 pour · 35 contre · 6 abstentions
   3. L'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier 65 pour · 17 contre · 26 abstentions

L’intérêt des enfants

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 35 pour · 0 contre · 0 abstention
2. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier 22 pour · 17 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier 18 pour · 12 contre · 9 abstentions
   3. L'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier 34 pour · 1 contre · 2 abstentions

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 69 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis 35 pour · 30 contre · 0 abstention
3. L'article 6 bis 60 pour · 0 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis 60 pour · 0 contre · 0 abstention
5. L'article 6 53 pour · 0 contre · 0 abstention
6. L'article 4 55 pour · 0 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 40 pour · 3 contre · 11 abstentions
8. L'article 3 49 pour · 0 contre · 0 abstention

Voir les 3 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 45 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'article premier 45 pour · 0 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier 48 pour · 0 contre · 0 abstention

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 43 pour · 13 contre · 17 abstentions
2. L'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 55 pour · 19 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier 41 pour · 23 contre · 3 abstentions
4. L'article premier 37 pour · 13 contre · 19 abstentions

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 72 pour · 0 contre · 0 abstention

Mettre fin au devoir conjugal

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 106 pour · 0 contre · 1 abstention

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 96 pour · 0 contre · 23 abstentions
2. L'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 65 pour · 26 contre · 25 abstentions
3. L'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 68 pour · 18 contre · 22 abstentions
4. Le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 54 pour · 53 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 64 pour · 37 contre · 21 abstentions
6. 3 sous-amendements à l'amendement n° 172 (rect.)

   1. Le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 123 pour · 1 contre · 2 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 50 pour · 8 contre · 67 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 72 pour · 9 contre · 41 abstentions
7. L'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 84 pour · 30 contre · 33 abstentions
8. Le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 95 pour · 16 contre · 35 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. Le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 94 pour · 8 contre · 45 abstentions

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 130 pour · 21 contre · 6 abstentions
2. L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis 86 pour · 62 contre · 6 abstentions
3. L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 111 pour · 46 contre · 2 abstentions
4. L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 79 pour · 72 contre · 6 abstentions
5. L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier 85 pour · 59 contre · 8 abstentions
6. L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier 76 pour · 75 contre · 5 abstentions
7. L'article premier 116 pour · 23 contre · 8 abstentions
8. L'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier 37 pour · 31 contre · 3 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier 98 pour · 26 contre · 9 abstentions

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. L'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 103 pour · 74 contre · 0 abstention