Scrutins

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales 503 pour · 0 contre · 67 abstentions

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants 503 pour · 0 contre · 67 abstentions

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 351 pour · 179 contre · 7 abstentions

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 366 pour · 182 contre · 8 abstentions

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 313 pour · 199 contre · 5 abstentions

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 345 pour · 177 contre · 11 abstentions

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 345 pour · 177 contre · 13 abstentions

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 303 pour · 168 contre · 1 abstention

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 424 pour · 61 contre · 9 abstentions

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 396 pour · 68 contre · 34 abstentions

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 472 pour · 70 contre · 10 abstentions

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 436 pour · 75 contre · 39 abstentions

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 303 pour · 135 contre · 7 abstentions