Scrutins

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. 3 amendements à l'article premier : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier 71 pour · 57 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier 43 pour · 79 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier 33 pour · 68 contre · 2 abstentions

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 106 pour · 49 contre · 47 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre 37 pour · 154 contre · 7 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre 51 pour · 139 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre 31 pour · 149 contre · 10 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 3 105 pour · 45 contre · 44 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 44 pour · 103 contre · 47 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 37 pour · 138 contre · 3 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 46 pour · 124 contre · 4 abstentions

Voir les 18 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article premier 93 pour · 44 contre · 42 abstentions
2. ✕ Rejetés
   17 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier 82 pour · 93 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 84 pour · 90 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 86 pour · 87 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 41 pour · 136 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier 43 pour · 136 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier 44 pour · 136 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier 44 pour · 137 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier 37 pour · 87 contre · 47 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 39 pour · 102 contre · 32 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier 40 pour · 82 contre · 38 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier 37 pour · 112 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier 24 pour · 110 contre · 7 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 26 pour · 108 contre · 7 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier 19 pour · 69 contre · 0 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 52 pour · 128 contre · 0 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier 33 pour · 144 contre · 3 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 32 pour · 141 contre · 6 abstentions

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 165 pour · 0 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier 51 pour · 114 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier 104 pour · 30 contre · 18 abstentions

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

1. ✓ Adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 145 pour · 82 contre · 0 abstention

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. ✓ Adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 145 pour · 96 contre · 1 abstention

Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique 13 pour · 10 contre · 0 abstention

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 76 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter 24 pour · 48 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter 23 pour · 51 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis 34 pour · 41 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis 31 pour · 18 contre · 25 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis 31 pour · 38 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'article 3 44 pour · 1 contre · 0 abstention
8. 5 amendements à l'article 3 : 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 23 pour · 8 contre · 9 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 17 pour · 29 contre · 26 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 25 pour · 45 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 26 pour · 39 contre · 3 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 38 pour · 7 contre · 27 abstentions

Voir les 3 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 2 74 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 26 pour · 46 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 24 pour · 45 contre · 6 abstentions