Scrutins

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 175 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 53 pour · 31 contre · 51 abstentions
3. L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 58 pour · 31 contre · 48 abstentions
4. L'article 5 143 pour · 0 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 98 pour · 33 contre · 1 abstention
6. L'article 4 63 pour · 41 contre · 24 abstentions
7. L'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 48 pour · 47 contre · 39 abstentions
8. L'article 2 82 pour · 52 contre · 0 abstention

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. L'article premier 128 pour · 4 contre · 0 abstention

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 194 pour · 6 contre · 3 abstentions
2. L'article premier 94 pour · 7 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 176 pour · 0 contre · 3 abstentions

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 63 pour · 42 contre · 54 abstentions

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. L'article 42 39 pour · 28 contre · 11 abstentions
2. L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 34 pour · 30 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 24 pour · 20 contre · 10 abstentions
4. L'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 35 pour · 21 contre · 1 abstention
5. L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 45 pour · 15 contre · 0 abstention
6. L'article 24 35 pour · 23 contre · 0 abstention
7. L'article 23 31 pour · 22 contre · 0 abstention
8. L'article 22 28 pour · 23 contre · 0 abstention

Voir les 9 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 24 pour · 14 contre · 11 abstentions
2. L'article 19 48 pour · 0 contre · 0 abstention
3. L'article 18 53 pour · 0 contre · 0 abstention
4. L'article 17 53 pour · 0 contre · 0 abstention
5. L'article 16 50 pour · 0 contre · 0 abstention
6. L'article 15 51 pour · 0 contre · 0 abstention
7. L'article 14 50 pour · 0 contre · 2 abstentions
8. L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 20 pour · 18 contre · 0 abstention
9. L'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 30 pour · 2 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 139 pour · 59 contre · 3 abstentions
2. L'article 19 138 pour · 54 contre · 0 abstention
3. L'article 18 133 pour · 50 contre · 2 abstentions
4. L'article 17 133 pour · 51 contre · 5 abstentions
5. L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 107 pour · 68 contre · 1 abstention
6. L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 67 pour · 20 contre · 71 abstentions
7. L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 93 pour · 71 contre · 2 abstentions
8. L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 109 pour · 23 contre · 3 abstentions

Voir les 12 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 86 pour · 37 contre · 2 abstentions
2. L'article 8 quater 115 pour · 18 contre · 17 abstentions
3. L'article 8 123 pour · 38 contre · 4 abstentions
4. L'article 7 82 pour · 74 contre · 6 abstentions
5. L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 86 pour · 74 contre · 1 abstention
6. L'article 6 105 pour · 32 contre · 2 abstentions
7. L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 86 pour · 67 contre · 4 abstentions
8. L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 117 pour · 43 contre · 1 abstention
9. L'article 2 126 pour · 48 contre · 0 abstention
10. L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier 85 pour · 81 contre · 2 abstentions
11. L'article premier 123 pour · 50 contre · 0 abstention
12. L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier 116 pour · 20 contre · 13 abstentions