Scrutins

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 91 pour · 11 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 37 pour · 30 contre · 22 abstentions
3. L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 77 pour · 39 contre · 3 abstentions
4. L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 102 pour · 8 contre · 4 abstentions
5. L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis 93 pour · 20 contre · 1 abstention
6. L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 98 pour · 18 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis 87 pour · 32 contre · 1 abstention
8. L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 114 pour · 4 contre · 1 abstention

Voir les 3 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis 83 pour · 45 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 112 pour · 2 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis 58 pour · 49 contre · 1 abstention

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 144 pour · 5 contre · 2 abstentions
2. L'article 2 149 pour · 0 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 94 pour · 49 contre · 13 abstentions
4. L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 136 pour · 7 contre · 11 abstentions
5. Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 129 pour · 10 contre · 12 abstentions
6. L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis 93 pour · 79 contre · 4 abstentions

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture 117 pour · 34 contre · 2 abstentions
2. L'article 4 104 pour · 26 contre · 2 abstentions
3. L'article 3 102 pour · 26 contre · 1 abstention
4. L'article 2 104 pour · 25 contre · 2 abstentions
5. L'article 1er ter 101 pour · 25 contre · 3 abstentions
6. L'article 1er bis 107 pour · 27 contre · 2 abstentions
7. L'article premier 103 pour · 24 contre · 2 abstentions

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

1. Vote sur l'article unique, 1re lecture 111 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 57 pour · 9 contre · 3 abstentions
2. L'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 55 pour · 12 contre · 1 abstention
3. Le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 31 pour · 8 contre · 23 abstentions
4. L'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 38 pour · 10 contre · 20 abstentions
5. L'article 4 49 pour · 14 contre · 0 abstention
6. L'article 2 62 pour · 0 contre · 6 abstentions
7. L'article premier 65 pour · 1 contre · 11 abstentions
8. L'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier 32 pour · 30 contre · 0 abstention

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier 29 pour · 23 contre · 8 abstentions

Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 59 pour · 0 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. L'article 7 69 pour · 43 contre · 0 abstention
2. L'article 6 69 pour · 44 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6 70 pour · 43 contre · 0 abstention
4. L'article 5 88 pour · 14 contre · 10 abstentions
5. L'article 4 68 pour · 45 contre · 0 abstention
6. L'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter 110 pour · 15 contre · 0 abstention
7. L'article 3 bis 69 pour · 51 contre · 0 abstention
8. L'article 3 75 pour · 49 contre · 0 abstention

Voir les 4 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 2 bis 81 pour · 46 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis 90 pour · 37 contre · 0 abstention
3. Le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 84 pour · 44 contre · 0 abstention
4. L'article premier 74 pour · 41 contre · 0 abstention

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain 94 pour · 38 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). 42 pour · 6 contre · 3 abstentions
2. L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). 30 pour · 15 contre · 4 abstentions