Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 2

   1. L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2 183 pour · 159 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 142 pour · 123 contre · 19 abstentions
   3. L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 207 pour · 96 contre · 8 abstentions
   4. L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 183 pour · 37 contre · 46 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'article 2 279 pour · 25 contre · 33 abstentions
2. L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 220 pour · 108 contre · 9 abstentions
3. L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 259 pour · 74 contre · 5 abstentions
4. L'article premier 229 pour · 50 contre · 0 abstention
5. L'article liminaire 118 pour · 112 contre · 84 abstentions

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 155 pour · 31 contre · 5 abstentions

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf 257 pour · 105 contre · 11 abstentions

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. Vote sur l'article unique, 1re lecture 130 pour · 0 contre · 0 abstention

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 65 pour · 41 contre · 52 abstentions

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 143 pour · 25 contre · 8 abstentions

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 132 pour · 0 contre · 36 abstentions
2. L'article premier 143 pour · 0 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre 80 pour · 3 contre · 40 abstentions
4. 5 amendements après l'article 30

   1. L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 43 pour · 25 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 43 pour · 23 contre · 4 abstentions
   3. L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 23 pour · 21 contre · 6 abstentions
   4. L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 46 pour · 32 contre · 1 abstention
   5. L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 48 pour · 35 contre · 0 abstention
5. L'article 30 83 pour · 0 contre · 7 abstentions
6. L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 63 pour · 26 contre · 4 abstentions
7. L'article 26 90 pour · 0 contre · 2 abstentions
8. L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 79 pour · 12 contre · 2 abstentions

Voir les 12 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 25 104 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'article 24 37 pour · 29 contre · 43 abstentions
3. L'article 20 106 pour · 0 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis 65 pour · 31 contre · 11 abstentions
5. L'article 19 101 pour · 0 contre · 0 abstention
6. L'article 18 bis 76 pour · 20 contre · 4 abstentions
7. L'article 18 bis A 79 pour · 17 contre · 3 abstentions
8. L'article 18 77 pour · 18 contre · 4 abstentions
9. L'amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 84 pour · 2 contre · 2 abstentions
10. L'article 17 77 pour · 0 contre · 0 abstention
11. L'amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 72 pour · 0 contre · 1 abstention
12. L'amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 74 pour · 0 contre · 2 abstentions

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive 112 pour · 28 contre · 2 abstentions

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A 71 pour · 30 contre · 5 abstentions
2. L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 64 pour · 37 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 63 pour · 34 contre · 3 abstentions
4. L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis 65 pour · 60 contre · 4 abstentions
5. L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 118 pour · 5 contre · 8 abstentions
6. L'article 14 121 pour · 0 contre · 8 abstentions
7. L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 95 pour · 32 contre · 3 abstentions
8. L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 89 pour · 12 contre · 11 abstentions

Voir les 2 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 13 96 pour · 4 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 102 pour · 1 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). 93 pour · 0 contre · 7 abstentions