Scrutins

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. L'article 15 bis 37 pour · 15 contre · 42 abstentions
2. L'article 15 73 pour · 14 contre · 4 abstentions
3. L'article 13 100 pour · 0 contre · 0 abstention
4. 3 amendements à l'article 13

   1. L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 56 pour · 43 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13 57 pour · 37 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 62 pour · 41 contre · 0 abstention
5. Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 45 pour · 39 contre · 18 abstentions
6. L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis 50 pour · 48 contre · 5 abstentions
7. L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 59 pour · 52 contre · 3 abstentions
8. L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 84 pour · 25 contre · 10 abstentions

Voir les 21 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 64 pour · 51 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis 33 pour · 32 contre · 45 abstentions
3. L'article 9 88 pour · 23 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 43 pour · 19 contre · 49 abstentions
5. L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis 36 pour · 19 contre · 42 abstentions
6. L'article 4 107 pour · 0 contre · 1 abstention
7. 15 amendements à l'article 4

   1. L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 91 pour · 18 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 63 pour · 36 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 64 pour · 39 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 84 pour · 22 contre · 2 abstentions
   5. L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 52 pour · 47 contre · 7 abstentions
   6. L'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4 49 pour · 40 contre · 8 abstentions
   7. L'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 46 pour · 32 contre · 14 abstentions
   8. L'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4 39 pour · 25 contre · 2 abstentions
   9. L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 52 pour · 30 contre · 5 abstentions
   10. L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4 50 pour · 40 contre · 7 abstentions
   11. L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 64 pour · 31 contre · 10 abstentions
   12. L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 77 pour · 19 contre · 3 abstentions
   13. L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 61 pour · 35 contre · 0 abstention
   14. L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 60 pour · 33 contre · 9 abstentions
   15. L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 51 pour · 0 contre · 31 abstentions

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 64 pour · 30 contre · 4 abstentions
2. Vote sur l'article unique, 1re lecture 68 pour · 28 contre · 0 abstention

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 85 pour · 29 contre · 20 abstentions
2. L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 113 pour · 3 contre · 0 abstention
3. L'article 3 92 pour · 0 contre · 21 abstentions
4. L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 59 pour · 55 contre · 0 abstention
5. L'article 2 51 pour · 27 contre · 33 abstentions
6. L'article premier 71 pour · 29 contre · 6 abstentions
7. L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier 62 pour · 13 contre · 30 abstentions
8. L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier 70 pour · 44 contre · 3 abstentions

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 121 pour · 0 contre · 0 abstention
2. Vote sur l'article unique, 1re lecture 88 pour · 0 contre · 0 abstention

Abrogation du Code noir

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 254 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'article 2 159 pour · 51 contre · 0 abstention
3. L'article premier 205 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. L'article 3 126 pour · 36 contre · 17 abstentions
2. L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 52 pour · 28 contre · 14 abstentions
3. L'article 17 118 pour · 62 contre · 1 abstention
4. L'article 14 151 pour · 37 contre · 14 abstentions