Scrutins

Projet de loi de finances pour 2027

1. L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A 108 pour · 79 contre · 17 abstentions
2. L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A 77 pour · 67 contre · 54 abstentions
3. L'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54 180 pour · 3 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 140 pour · 25 contre · 11 abstentions
5. L'article 51 116 pour · 51 contre · 3 abstentions
6. L'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50 118 pour · 49 contre · 2 abstentions
7. L'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49 84 pour · 65 contre · 13 abstentions
8. L'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49 43 pour · 41 contre · 75 abstentions

Voir les 16 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 49 47 pour · 34 contre · 83 abstentions
2. L'amendement n° 655 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 45 85 pour · 78 contre · 5 abstentions
3. 6 amendements après l'article 42

   1. L'amendement n° 745 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 75 pour · 71 contre · 13 abstentions
   2. L'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42 93 pour · 67 contre · 6 abstentions
   3. L'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42 102 pour · 55 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42 110 pour · 46 contre · 1 abstention
   5. L'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42 93 pour · 54 contre · 2 abstentions
   6. L'amendement n° 737 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 55 pour · 53 contre · 20 abstentions
4. L'article 42 45 pour · 28 contre · 60 abstentions
5. 7 amendements à l'article 42

   1. L'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42 51 pour · 47 contre · 29 abstentions
   2. L'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42 51 pour · 50 contre · 62 abstentions
   3. L'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42 84 pour · 73 contre · 11 abstentions
   4. L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42 77 pour · 15 contre · 87 abstentions
   5. L'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42 89 pour · 8 contre · 60 abstentions
   6. L'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42 140 pour · 5 contre · 3 abstentions
   7. L'amendement n° 715 de M. Renault à l'article 42 60 pour · 59 contre · 2 abstentions

Projet de loi de finances pour 2027

1. L'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42 65 pour · 58 contre · 0 abstention
2. 4 amendements après l'article 32

   1. L'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32 101 pour · 74 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32 115 pour · 61 contre · 5 abstentions
   3. L'amendement n° 2895 de M. Rolland après l'article 32 74 pour · 70 contre · 24 abstentions
   4. L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32 150 pour · 44 contre · 8 abstentions
3. L'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32 118 pour · 59 contre · 11 abstentions
4. L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31 59 pour · 58 contre · 62 abstentions
5. L'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30 110 pour · 52 contre · 3 abstentions
6. L'amendement n° 348 de M. Descoeur à l'article 27 30 pour · 11 contre · 25 abstentions
7. 6 amendements après l'article 26

   1. L'amendement n° 2388 (rect.) de M. Castor après l'article 26 62 pour · 27 contre · 41 abstentions
   2. L'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26 48 pour · 34 contre · 61 abstentions
   3. L'amendement n° 686 de M. Renault et les amendements identiques suivants après l'article 26 72 pour · 63 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26 96 pour · 83 contre · 6 abstentions
   5. L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26 56 pour · 28 contre · 93 abstentions
   6. L'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26 105 pour · 54 contre · 9 abstentions

Projet de loi de finances pour 2027

1. L'amendement n° 2129 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 26 50 pour · 4 contre · 49 abstentions
2. 6 amendements après l'article 25

   1. L'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25 52 pour · 1 contre · 63 abstentions
   2. L'amendement n° 122 de Mme Brulebois après l'article 25 55 pour · 2 contre · 48 abstentions
   3. L'amendement n° 1287 de Mme D'Intorni après l'article 25 49 pour · 47 contre · 4 abstentions
   4. L'amendement n° 235 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 25 50 pour · 40 contre · 10 abstentions
   5. L'amendement n° 2322 de M. Fugit après l'article 25 26 pour · 17 contre · 50 abstentions
   6. L'amendement n° 2325 de M. Fugit après l'article 25 59 pour · 31 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 297 de M. Bilongo après l'article 23 30 pour · 27 contre · 36 abstentions
4. L'amendement n° 2527 de M. Le Coq après l'article 23 33 pour · 26 contre · 37 abstentions
5. L'amendement n° 163 de M. Boulogne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 51 pour · 37 contre · 4 abstentions
6. L'amendement n° 2772 de M. Masséglia à l'article 22 36 pour · 35 contre · 6 abstentions