Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'article 27 150 pour · 6 contre · 18 abstentions
2. L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 157 pour · 28 contre · 1 abstention
3. L'article 35 77 pour · 37 contre · 13 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater 129 pour · 58 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter 133 pour · 55 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis 92 pour · 28 contre · 69 abstentions
4. L'article 34 107 pour · 30 contre · 76 abstentions
5. L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 75 pour · 71 contre · 73 abstentions
6. L'article 32 204 pour · 35 contre · 11 abstentions
7. L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 87 pour · 68 contre · 95 abstentions
8. L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 162 pour · 76 contre · 5 abstentions

Voir les 5 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 31 134 pour · 0 contre · 101 abstentions
2. 3 amendements à l'article 31

   1. L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 79 pour · 58 contre · 106 abstentions
   2. L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 89 pour · 72 contre · 76 abstentions
   3. L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 78 pour · 69 contre · 83 abstentions
3. L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire 79 pour · 73 contre · 4 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'article liminaire 195 pour · 113 contre · 8 abstentions
2. L'article 48 et État A 198 pour · 112 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A 195 pour · 102 contre · 9 abstentions
4. L'article 47 109 pour · 51 contre · 123 abstentions
5. L'article 44 187 pour · 0 contre · 89 abstentions
6. L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 149 pour · 94 contre · 33 abstentions
7. L'article 40 126 pour · 44 contre · 94 abstentions
8. L'article 39 170 pour · 0 contre · 82 abstentions

Voir les 26 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 37 119 pour · 0 contre · 135 abstentions
2. L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 166 pour · 84 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 89 pour · 74 contre · 88 abstentions
4. L'article 36 110 pour · 41 contre · 11 abstentions
5. 7 amendements à l'article 36

   1. L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 83 pour · 78 contre · 55 abstentions
   2. L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 46 pour · 45 contre · 31 abstentions
   3. L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 125 pour · 80 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 122 pour · 51 contre · 46 abstentions
   5. L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 84 pour · 70 contre · 47 abstentions
   6. L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 113 pour · 109 contre · 3 abstentions
   7. L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 121 pour · 106 contre · 2 abstentions
6. 3 sous-amendements à l'amendement n° 3509

   1. Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 119 pour · 93 contre · 8 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 122 pour · 95 contre · 6 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 127 pour · 94 contre · 12 abstentions
7. L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 97 pour · 23 contre · 72 abstentions
8. L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 58 pour · 50 contre · 41 abstentions
9. L'article 34 123 pour · 1 contre · 74 abstentions
10. L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 68 pour · 60 contre · 67 abstentions
11. L'article 33 106 pour · 1 contre · 96 abstentions
12. L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 202 pour · 0 contre · 0 abstention
13. L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 98 pour · 90 contre · 3 abstentions
14. L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 64 pour · 52 contre · 54 abstentions
15. L'article 31 107 pour · 91 contre · 5 abstentions
16. L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 105 pour · 102 contre · 3 abstentions
17. L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 97 pour · 94 contre · 3 abstentions
18. L'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 77 pour · 49 contre · 67 abstentions