Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'article liminaire 195 pour · 113 contre · 8 abstentions
2. L'article 48 et État A 198 pour · 112 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A 195 pour · 102 contre · 9 abstentions
4. L'article 47 109 pour · 51 contre · 123 abstentions
5. L'article 44 187 pour · 0 contre · 89 abstentions
6. L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 149 pour · 94 contre · 33 abstentions
7. L'article 40 126 pour · 44 contre · 94 abstentions
8. L'article 39 170 pour · 0 contre · 82 abstentions

Voir les 39 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 37 119 pour · 0 contre · 135 abstentions
2. L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 166 pour · 84 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 89 pour · 74 contre · 88 abstentions
4. L'article 36 110 pour · 41 contre · 11 abstentions
5. 7 amendements à l'article 36

   1. L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 83 pour · 78 contre · 55 abstentions
   2. L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 46 pour · 45 contre · 31 abstentions
   3. L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 125 pour · 80 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 122 pour · 51 contre · 46 abstentions
   5. L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 84 pour · 70 contre · 47 abstentions
   6. L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 113 pour · 109 contre · 3 abstentions
   7. L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 121 pour · 106 contre · 2 abstentions
6. 3 sous-amendements à l'amendement n° 3509

   1. Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 119 pour · 93 contre · 8 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 122 pour · 95 contre · 6 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 127 pour · 94 contre · 12 abstentions
7. L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 97 pour · 23 contre · 72 abstentions
8. L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 58 pour · 50 contre · 41 abstentions
9. L'article 34 123 pour · 1 contre · 74 abstentions
10. L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 68 pour · 60 contre · 67 abstentions
11. L'article 33 106 pour · 1 contre · 96 abstentions
12. L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 202 pour · 0 contre · 0 abstention
13. L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 98 pour · 90 contre · 3 abstentions
14. L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 64 pour · 52 contre · 54 abstentions
15. L'article 31 107 pour · 91 contre · 5 abstentions
16. L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 105 pour · 102 contre · 3 abstentions
17. L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 97 pour · 94 contre · 3 abstentions
18. 5 amendements après l'article 29

    1. L'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 77 pour · 49 contre · 67 abstentions
    2. L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 75 pour · 62 contre · 65 abstentions
    3. L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 78 pour · 42 contre · 80 abstentions
    4. L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 97 pour · 27 contre · 70 abstentions
    5. L'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 137 pour · 50 contre · 2 abstentions
19. L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 102 pour · 17 contre · 28 abstentions
20. 8 amendements après l'article 27

    1. L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 85 pour · 34 contre · 65 abstentions
    2. L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 143 pour · 17 contre · 20 abstentions
    3. L'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 113 pour · 75 contre · 3 abstentions
    4. L'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 89 pour · 65 contre · 0 abstention
    5. L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 77 pour · 75 contre · 3 abstentions
    6. L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 115 pour · 12 contre · 7 abstentions
    7. L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 94 pour · 31 contre · 2 abstentions
    8. L'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 34 pour · 13 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 27

   1. L'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 104 pour · 39 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 181 pour · 4 contre · 5 abstentions
   3. L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 79 pour · 59 contre · 72 abstentions