Scrutins

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 309 pour · 34 contre · 2 abstentions

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 297 pour · 33 contre · 14 abstentions

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 123, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 208, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 168 pour · 163 contre · 11 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 128, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er et au rapport annexé 140 pour · 201 contre · 3 abstentions

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 343 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

1. ✕ Rejetés
   4 amendements après l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 8, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 142 pour · 180 contre · 20 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 124 pour · 180 contre · 38 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 140 pour · 182 contre · 20 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 9, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 141 pour · 181 contre · 20 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 2, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 2 181 pour · 141 contre · 20 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er 140 pour · 201 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 1er 201 pour · 141 contre · 0 abstention

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 308 pour · 34 contre · 0 abstention

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 343 pour · 1 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Olivier Cadic et Thierry Meignen, à l'article unique 1 pour · 343 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 343 pour · 0 contre · 1 abstention

Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 227 pour · 113 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion n° 3, présentée par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi … 100 pour · 243 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejetée La motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de … 100 pour · 243 contre · 1 abstention

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 332 pour · 2 contre · 7 abstentions

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 322 pour · 0 contre · 18 abstentions

Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 340 pour · 0 contre · 0 abstention

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 313 pour · 17 contre · 13 abstentions

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 314 pour · 17 contre · 12 abstentions

Dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 327 pour · 17 contre · 0 abstention