Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2007 177 pour · 126 contre · 22 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendements n° I-78, I-177, I-207 · à l'article 12 · projet de loi de finances pour 2007 170 pour · 158 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° I-82 · avant l'article 15 · projet de loi de finances pour 2007 119 pour · 202 contre · 8 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendements n° I-60, I-115, I-202 · après l'article 8 · projet de loi de finances pour 2007 159 pour · 170 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendements n° 111, I-111 · après l'article 4 · projet de loi de finances pour 2007 127 pour · 202 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendements n° I-189, 189 · après l'article 4 · projet de loi de finances pour 2007 2 pour · 288 contre · 33 abstentions

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1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2007 23 pour · 201 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la … 170 pour · 125 contre · 34 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendements n° 54, 78, 103 · à l'article 5 · projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la … 157 pour · 169 contre · 3 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 170 pour · 127 contre · 30 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 258, 298 · à l'article 45 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 128 pour · 201 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendements n° 16, 83, 187 et 2 autres · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 154 pour · 167 contre · 8 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendements n° 137, 9, 78 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 329 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 266 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 31 pour · 202 contre · 96 abstentions
3. ✓ Adopté Amendement n° 418 · après l'article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 200 pour · 127 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 76 · à l'article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 6 pour · 281 contre · 39 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 135 · avant l'article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 127 pour · 202 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi après déclaration d'urgence, pour le développement de la … 202 pour · 126 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 188 · projet de loi après déclaration d'urgence, pour le développement de la … 23 pour · 202 contre · 100 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 105 · projet de loi après déclaration d'urgence, pour le développement de la … 125 pour · 202 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendements n° 99, 182 · projet de loi après déclaration d'urgence, pour le développement de la … 127 pour · 201 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif au secteur de l'énergie dans la rédaction du texte … 170 pour · 138 contre · 19 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles … 322 pour · 1 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 173 pour · 137 contre · 17 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 168, 671 · à l'article 11 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 125 pour · 202 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Article 10 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 173 pour · 145 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 472 · à l'article 10 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 128 pour · 201 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 161 · à l'article 10 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 31 pour · 201 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Sous-amendement n° 775 · à l'article 10 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 157 pour · 170 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté Sur le sous amendement n° 798 présenté par MM. Roland Courteau, Daniel Reiner, Daniel Raoul et les membres du groupe … 126 pour · 201 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté Amendement n° 455 · à l'article 10 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 126 pour · 201 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté Amendements n° 453, 159, 662 · à l'article 10 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 127 pour · 201 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté Amendement n° 454 · à l'article 10 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 126 pour · 201 contre · 1 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendements n° 388, 553 · à l'article 6 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 128 pour · 193 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 366 · après l'article 4 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 120 pour · 201 contre · 8 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendements n° 133, 637 · après l'article 4 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 127 pour · 201 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Amendements n° 133, 637 · à l'article 4 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 126 pour · 201 contre · 2 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 348 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 31 pour · 298 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 172 pour · 55 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté Amendement n° 762 · à l'article 3 ter · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 171 pour · 153 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Amendements n° 124, 338 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 128 pour · 201 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté Amendement n° 19 · à l'article 3 bis · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 170 pour · 48 contre · 106 abstentions
6. ✕ Rejeté Sous-amendements n° 774, 19 · à l'article 3 bis · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 35 pour · 281 contre · 7 abstentions
7. ✕ Rejeté Amendements n° 123, 334 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 128 pour · 201 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté Amendement n° 320 · à l'article 3 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 120 pour · 194 contre · 8 abstentions

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1. ✓ Adopté Article 2 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 201 pour · 126 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 304 · à l'article 2 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 120 pour · 201 contre · 8 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 281 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 29 pour · 201 contre · 99 abstentions