Scrutins

Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 196 pour · 125 contre · 21 abstentions

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 324 pour · 0 contre · 18 abstentions

Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à l'article 4 113 pour · 226 contre · 3 abstentions

Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

1. ✕ Rejeté L'article 3 112 pour · 226 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejeté L'article 2 112 pour · 226 contre · 4 abstentions
3. ✕ Rejeté L'article 1er 112 pour · 226 contre · 4 abstentions

Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

1. ✓ Adopté L'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 196 pour · 116 contre · 30 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 196 pour · 116 contre · 30 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 197 pour · 117 contre · 28 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er 189 pour · 123 contre · 30 abstentions

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 344 pour · 0 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

1. ✓ Adopté L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 233 pour · 105 contre · 4 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er 233 pour · 105 contre · 4 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er 100 pour · 240 contre · 2 abstentions

Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

1. ✕ Rejeté L'article 2 constituant l'ensemble 118 pour · 206 contre · 18 abstentions
2. ✕ Rejeté L'article 1er 116 pour · 206 contre · 20 abstentions

Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 232 pour · 22 contre · 88 abstentions

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 343 pour · 1 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Olivier Cadic et Thierry Meignen, à l'article unique 1 pour · 343 contre · 1 abstention

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Adopté L'amendement n° II-1746 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » figurant à … 205 pour · 139 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B 225 pour · 100 contre · 19 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant … 185 pour · 155 contre · 4 abstentions
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° II-2283 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission … 139 pour · 202 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° II-2343, présenté par M. Claude Raynal et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, … 136 pour · 205 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement n° II-2277, présenté par M. Olivier Rietmann et Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Économie » figurant à l'état B 187 pour · 137 contre · 17 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Rejeté L'amendement n° II-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B 132 pour · 206 contre · 4 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Adoptée La motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la … 182 pour · 106 contre · 55 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion n° 2, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi … 18 pour · 245 contre · 81 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° II-2334, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-2086, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Remboursements … 187 pour · 134 contre · 20 abstentions
2. ✓ Adopté Les amendements identiques n° II-29, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1413, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission … 197 pour · 118 contre · 26 abstentions
3. ✓ Adopté Les amendements identiques n° II-27, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1412, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission … 200 pour · 136 contre · 5 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Adopté Les amendements identiques n° II-24, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-1284, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission … 195 pour · 128 contre · 18 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Rejeté L'amendement n° II-31, présenté par M. Jean-François Rapin au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état … 132 pour · 205 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° II-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état … 123 pour · 217 contre · 5 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Rejeté L'amendement n° II-455 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B 137 pour · 205 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° II-766 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° II-913, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain … 119 pour · 222 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° II-1022 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B 131 pour · 211 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° II-807 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, et n° II-1021 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses … 129 pour · 211 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° II-756 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B 117 pour · 222 contre · 2 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Adopté Les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B 209 pour · 3 contre · 34 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° II-522, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B 117 pour · 207 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° II-516, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état … 117 pour · 206 contre · 18 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° II-493, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à … 120 pour · 207 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° II-518, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état … 102 pour · 206 contre · 36 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° II-517, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état … 101 pour · 224 contre · 19 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° II-565, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état … 101 pour · 224 contre · 19 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° II-524, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B 123 pour · 205 contre · 16 abstentions