Scrutins

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 73 pour · 233 contre · 34 abstentions
2. Les amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifié ter, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de … 120 pour · 191 contre · 34 abstentions

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote

1. L'amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l'article 1er 98 pour · 243 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

1. L'amendement n° 5, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er 115 pour · 223 contre · 3 abstentions

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. Les amendements identiques n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres … 113 pour · 230 contre · 0 abstention
2. La motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de … 100 pour · 243 contre · 0 abstention

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques

1. Vote sur l'ensemble du texte 115 pour · 226 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

1. L'article 4 111 pour · 225 contre · 5 abstentions
2. L'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 112 pour · 217 contre · 12 abstentions
3. L'article 3 112 pour · 225 contre · 4 abstentions
4. L'article 2 112 pour · 226 contre · 3 abstentions
5. L'article 1er 112 pour · 226 contre · 3 abstentions

Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

1. Les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 9, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses … 113 pour · 227 contre · 1 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. L'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 14 99 pour · 228 contre · 17 abstentions

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. L'amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l'article 13 41 pour · 215 contre · 85 abstentions
2. Les amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 577, présenté par M. Daniel Salmon et les … 107 pour · 225 contre · 9 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. L'amendement n° II-1164 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 146 pour · 194 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à l'article 48 23 pour · 185 contre · 132 abstentions
3. L'amendement n° II-2222, présenté par le Gouvernement, à l'article 47 136 pour · 183 contre · 21 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. L'amendement n° II-2128, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires … 118 pour · 219 contre · 3 abstentions
2. L'amendement n° II-2081, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B 114 pour · 223 contre · 3 abstentions
3. L'amendement n° II-2028 rectifié ter, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B 113 pour · 227 contre · 0 abstention
4. Les amendements identiques n° II-340, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, et n° II-1450, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du … 147 pour · 190 contre · 3 abstentions
5. L'amendement n° II-2121 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des … 111 pour · 229 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° II-1888, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » figurant … 112 pour · 226 contre · 2 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. Les amendements identiques n° II-1188 rectifié ter, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues, et n° II-1628, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe … 115 pour · 222 contre · 3 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. L'amendement n° II-80 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant … 98 pour · 225 contre · 17 abstentions
2. L'amendement n° II-79 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant … 135 pour · 205 contre · 0 abstention
3. Les amendements identiques n° II-205 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, n° II-449, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste … 135 pour · 205 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° II-485, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant … 115 pour · 205 contre · 20 abstentions
5. L'amendement n° II-433, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état … 115 pour · 225 contre · 0 abstention
6. Les amendements identiques n° II-236 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° II-452, présenté par Mme Karine Daniel … 115 pour · 225 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. Les amendements identiques n° II-675 rectifié, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, n° II-800 rectifié, présenté par M. Sébastien Pla et plusieurs de ses collègues, n° … 114 pour · 226 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° II-2102, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B 2 pour · 320 contre · 18 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. L'amendement n° II-1327 rectifié, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Aide publique … 112 pour · 228 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. L'amendement n° II-767, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à … 98 pour · 228 contre · 14 abstentions
2. L'amendement n° II-1099, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Travail, emploi et administration … 98 pour · 227 contre · 15 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. L'amendement n° II-360, présenté par M. Jérôme Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B 112 pour · 213 contre · 18 abstentions
2. L'amendement n° II-353, présenté par M. Grégory Blanc, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B 113 pour · 230 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° II-451, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état … 115 pour · 228 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. L'amendement n° I-299 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 165 pour · 174 contre · 2 abstentions
2. Les amendements identiques n° I-445 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-721, présenté par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues, n° I-878 … 115 pour · 225 contre · 0 abstention
3. Les amendements identiques n° I-149, présenté par Mme Frédérique Espagnac, et n° I-612 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 120 pour · 220 contre · 0 abstention
4. Les amendements identiques n° I-939, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1189, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres … 120 pour · 220 contre · 0 abstention
5. Les amendements identiques n° I-77 rectifié, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-444 rectifié bis, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, … 136 pour · 203 contre · 1 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. Le sous-amendement n° I-2272, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel … 22 pour · 315 contre · 3 abstentions
2. Les amendements identiques n° I-436 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, et n° I-1035, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, … 121 pour · 169 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. L'amendement n° I-1334, présenté par M. Claude Raynal, à l'article 15 115 pour · 174 contre · 5 abstentions
2. Les amendements identiques n° I-1568 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-2032, présenté par M. Georges … 134 pour · 206 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. L'amendement n° I-1634 rectifié, présenté par Mme Audrey Linkenheld et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 133 pour · 206 contre · 1 abstention