Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 675 · à l'article 43 · projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de … 114 pour · 184 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 289 · à l'article 11 · projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de … 156 pour · 184 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 200 · à l'article 11 · projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de … 28 pour · 184 contre · 110 abstentions

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1. Motion · question préalable · projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et … 23 pour · 179 contre · 115 abstentions
2. Amendement n° 18 · à l'article 1er · projet de loi de finances rectificative pour 2009 138 pour · 189 contre · 14 abstentions

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1. Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2009 28 pour · 202 contre · 110 abstentions

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1. Amendement n° 166 · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … 29 pour · 179 contre · 126 abstentions
2. Amendements n° 165, 280, 380 · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … 138 pour · 180 contre · 15 abstentions

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1. Sous-amendement n° 448 · à l'article 18 · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … 138 pour · 179 contre · 6 abstentions
2. Amendement n° 356 · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … 141 pour · 175 contre · 19 abstentions

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1. Amendements n° 132, 262, 339 · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … 141 pour · 191 contre · 1 abstention
2. Amendements n° 130, 260, 332 · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … 157 pour · 177 contre · 2 abstentions

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1. Amendement n° 199 · avant l'article 1er A · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … 139 pour · 181 contre · 15 abstentions
2. Amendements n° 5, 6 · projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés … 151 pour · 185 contre · 3 abstentions
3. Motion · renvoi en commission · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … 143 pour · 186 contre · 4 abstentions
4. Motion · question préalable · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … 142 pour · 187 contre · 3 abstentions
5. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … 143 pour · 187 contre · 3 abstentions
6. Motion · renvoi en commission · projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés … 142 pour · 185 contre · 4 abstentions
7. Motion · question préalable · projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés … 142 pour · 187 contre · 4 abstentions
8. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés … 143 pour · 187 contre · 4 abstentions

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1. Sous-amendement n° 167 · à l'article additionnel · projet de loi de finances rectificative pour 2008 139 pour · 184 contre · 1 abstention
2. Sous-amendement n° 195 · à l'article 44 bis · projet de loi de finances rectificative pour 2008 139 pour · 188 contre · 13 abstentions

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1. Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2008 24 pour · 188 contre · 129 abstentions

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1. Amendement n° 1 · à l'article 7 · projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution 1 pour · 184 contre · 156 abstentions
2. Motion · question préalable · projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution 138 pour · 188 contre · 15 abstentions
3. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution 138 pour · 186 contre · 17 abstentions

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1. Amendement n° II-309 · avant l'article 42 · projet de loi de finances pour 2009 33 pour · 300 contre · 8 abstentions

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1. Amendement n° I-221 · à l'article 23 · projet de loi de finances pour 2009 146 pour · 159 contre · 17 abstentions
2. Amendement n° I-196 · à l'article 23 · projet de loi de finances pour 2009 140 pour · 183 contre · 18 abstentions

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1. Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2009 139 pour · 202 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 351 · à l'article 45 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 155 pour · 168 contre · 1 abstention

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1. Amendement n° 373 · à l'article 39 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 6 pour · 175 contre · 159 abstentions

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1. Amendements n° 405, 464 · à l'article 63 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 144 pour · 196 contre · 1 abstention
2. Amendements n° 186, 301 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 adopté par … 148 pour · 189 contre · 4 abstentions

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1. Amendement n° 88 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 140 pour · 188 contre · 13 abstentions
2. Amendement n° 207 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 139 pour · 201 contre · 1 abstention
3. Amendement n° 201 · à l'article 66 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 139 pour · 185 contre · 0 abstention
4. Amendement n° 117 · après l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 148 pour · 183 contre · 2 abstentions

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1. Amendement n° 35 · après l'article 3 · projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes 139 pour · 202 contre · 0 abstention
2. Sous-amendement n° 26 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes 139 pour · 188 contre · 14 abstentions

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1. Amendement n° 75 · à l'article 2 · projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur … 15 pour · 297 contre · 28 abstentions

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1. Amendement n° 3 · à l'article unique · proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat … 139 pour · 202 contre · 1 abstention

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1. Amendement n° 55 · avant l'article 4 · projet de loi en faveur des revenus du travail 139 pour · 186 contre · 0 abstention

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1. Amendements n° 17, 53, 86 · à l'article 3 · projet de loi en faveur des revenus du travail 139 pour · 184 contre · 0 abstention
2. Amendements n° 21, 35, 73 · projet de loi en faveur des revenus du travail 145 pour · 195 contre · 0 abstention

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1. Amendements n° 147, 117 · à l'article 2 · projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les … 155 pour · 186 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 169 · projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les … 24 pour · 200 contre · 116 abstentions
3. Amendement n° 167 · à l'article 1er · projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les … 139 pour · 185 contre · 0 abstention

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1. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les … 138 pour · 190 contre · 12 abstentions

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1. Amendements n° 202, 476 · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion 152 pour · 188 contre · 2 abstentions