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Sénat · depuis octobre 2006

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2 624 scrutins publics du Sénat du 4 octobre 2006 au 5 novembre 2026.

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  1. Article 1er · proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs 137 pour · 199 contre · 6 abstentions

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  1. Amendements n° 382, 511 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 88 pour · 254 contre · 0 abstention

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  1. Amendements n° 404, 487 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 89 pour · 252 contre · 0 abstention

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  1. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 16 pour · 325 contre · 0 abstention

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  1. Amendements n° 19, 24, 25 · projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives … 65 pour · 214 contre · 14 abstentions

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  1. Article 1er · proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du … 99 pour · 171 contre · 73 abstentions

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  1. Amendement n° 750 · à l'article 33 · projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel 21 pour · 303 contre · 20 abstentions

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  1. Amendement n° 208 · projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel 15 pour · 254 contre · 76 abstentions

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  1. Amendements n° 46, 68, 9 · à l'article 13 · projet de loi relatif à la lutte contre la fraude 105 pour · 207 contre · 6 abstentions

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)