Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 446 · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables 103 pour · 240 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 646 · à l'article 17 · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables 38 pour · 291 contre · 14 abstentions
3. Amendement n° 422 · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables 79 pour · 264 contre · 0 abstention
4. Amendement n° 595 · à l'article 16 · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables 143 pour · 200 contre · 0 abstention
5. Amendement n° 594 · à l'article 16 · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables 129 pour · 214 contre · 0 abstention
6. Amendements n° 543, 258 · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables 142 pour · 201 contre · 0 abstention
7. Amendement n° 516 · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables 146 pour · 197 contre · 0 abstention

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1. Motion · question préalable · projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché … 92 pour · 252 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit … 139 pour · 172 contre · 25 abstentions
2. Motion · question préalable · proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit … 1 pour · 344 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 18 · à l'article 1er · projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur 93 pour · 242 contre · 8 abstentions

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1. Amendement n° 163 · après l'article 4 ter · projet de loi de finances rectificative pour 2022 101 pour · 239 contre · 5 abstentions
2. Amendements n° 252, 530 · après l'article 2 · projet de loi de finances rectificative pour 2022 90 pour · 239 contre · 14 abstentions
3. Amendement n° 490 · après l'article 2 · projet de loi de finances rectificative pour 2022 91 pour · 239 contre · 14 abstentions
4. Amendement n° 58 · après l'article 2 · projet de loi de finances rectificative pour 2022 4 pour · 196 contre · 144 abstentions
5. Amendement n° 222 · après l'article 2 · projet de loi de finances rectificative pour 2022 105 pour · 238 contre · 1 abstention
6. Article 8 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … 58 pour · 235 contre · 50 abstentions

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1. Amendement n° 173 · à l'article 1er · projet de loi de finances rectificative pour 2022 77 pour · 251 contre · 15 abstentions
2. Amendement n° 203 · à l'article 1er · projet de loi de finances rectificative pour 2022 149 pour · 193 contre · 0 abstention
3. Amendements n° 147, 237, 377 · projet de loi de finances rectificative pour 2022 91 pour · 197 contre · 55 abstentions
4. Amendement n° 250 · avant l'article 1er A · projet de loi de finances rectificative pour 2022 101 pour · 181 contre · 60 abstentions
5. Amendements n° 249, 320 · avant l'article 1er A · projet de loi de finances rectificative pour 2022 155 pour · 182 contre · 5 abstentions
6. Amendement n° 130 · avant l'article 1er A · projet de loi de finances rectificative pour 2022 155 pour · 177 contre · 9 abstentions

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1. Amendements n° 186, 221 · à l'article 18 bis · projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat 91 pour · 247 contre · 6 abstentions
2. Amendement n° 207 · à l'article 10 · projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat 15 pour · 239 contre · 89 abstentions

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1. Amendement n° 83 · à l'article 5 · projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat 144 pour · 185 contre · 15 abstentions
2. Amendements n° 124, 156, 454 · projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat 105 pour · 200 contre · 38 abstentions
3. Amendements n° 118, 168, 360 · avant l'article 1er · projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir … 103 pour · 235 contre · 6 abstentions

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1. Amendements n° 52, 60 · projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité … 104 pour · 230 contre · 4 abstentions
2. Amendements n° 36, 54, 6 · à l'article 2 · projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité … 151 pour · 187 contre · 6 abstentions

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1. Article 8 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … 57 pour · 235 contre · 51 abstentions

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1. Article 2 · proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien … 103 pour · 165 contre · 72 abstentions
2. Article 1er · proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien … 103 pour · 165 contre · 72 abstentions
3. Article 7 · proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de … 91 pour · 238 contre · 14 abstentions
4. Article 5 · proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de … 91 pour · 238 contre · 14 abstentions
5. Article 4 · proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de … 76 pour · 253 contre · 14 abstentions
6. Amendement n° 2 · à l'article 3 · proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de … 78 pour · 264 contre · 1 abstention
7. Amendement n° 1 · à l'article 1er · proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de … 91 pour · 238 contre · 14 abstentions

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1. Amendement n° 4 · à l'article 1er · projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article … 66 pour · 248 contre · 29 abstentions

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1. Amendements n° 1, 17, 24 et 1 autre · à l'article 1er · proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent … 78 pour · 199 contre · 66 abstentions

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1. Amendements n° 23, 29 · à l'article 3 · proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte 129 pour · 213 contre · 0 abstention

Démocratiser le sport en France

1. L'amendement n° 100, présenté par M. Jean-Jacques Lozach et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 5 144 pour · 199 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 194, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 144 pour · 199 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 31 · à l'article 1er · projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et … 95 pour · 237 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 26 · à l'article 1er · projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et … 67 pour · 239 contre · 27 abstentions

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1. Amendement n° 55 · à l'article 1er · projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et … 12 pour · 320 contre · 3 abstentions

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1. Amendement n° 33 · avant l'article 1er · projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et … 73 pour · 262 contre · 10 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 1er · proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par … 76 pour · 248 contre · 15 abstentions
2. Article 2 · proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le … 96 pour · 214 contre · 34 abstentions
3. Amendement n° 3 · après l'article 1er · proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le … 91 pour · 238 contre · 14 abstentions