Scrutins

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 224 pour · 100 contre · 21 abstentions

Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises

1. Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

1. Vote sur l'ensemble du texte 308 pour · 0 contre · 33 abstentions

Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

1. Vote sur l'ensemble du texte 196 pour · 125 contre · 21 abstentions

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. Vote sur l'ensemble du texte 341 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. L'article unique constituant l'ensemble 243 pour · 0 contre · 98 abstentions

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. Vote sur l'ensemble du texte 228 pour · 112 contre · 1 abstention
2. Vote sur l'article unique 225 pour · 107 contre · 9 abstentions

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

1. L'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 181 pour · 134 contre · 19 abstentions

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

1. Les amendements identiques n° 2 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié quater, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, … 220 pour · 117 contre · 3 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Vote sur l'ensemble du texte 232 pour · 103 contre · 5 abstentions

Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »

1. Vote sur l'ensemble du texte 232 pour · 33 contre · 69 abstentions

Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise

1. Vote sur l'ensemble du texte 220 pour · 111 contre · 8 abstentions