Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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9 236 questions · les dernières publiées d'abord
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Accès à la gynécologie médicale en France
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Résultats de l'enquête relative aux tirs subis par le navire Ocean Viking
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Incidence de la suspension de la réforme des retraites pour les femmes nées en 1964
Jean Pierre Vogel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Difficultés rencontrées lors du dépôt des listes aux élections municipales
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Effondrement de la programmation de logements sociaux outre-mer consécutif à la baisse des notifications de crédits de la Ligne budgétaire unique
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Simplification des numéros d'urgence
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Médaille du travail des travailleurs handicapés
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Pouvoirs de police du maire et voies privées
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Obligation du pavillon français pour le remorquage et le lamanage
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche
- Publiée
- Ministère
- Transports
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TVA - chauffeurs VTC plateformes
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
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Décret d'exonération de cotisations patronales « aide à domicile »
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Projet de décrets sur l'évolution de la sécurité sociale des artistes-auteurs
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Crise traversée par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Avenir des services de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Soutien à la régulation dentaire au sein des services d'accès aux soins
- Publiée
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Situation préoccupante du dispositif ASALEE (Action de santé libérale en équipe)
Thierry Sother SOC
- Publiée
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Situation des infirmiers et infirmières d'Asalée
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
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Situation de la prématurité en France
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
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Prise en charge des nouveau-nés prématurés
- Publiée
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Mise en œuvre de la réforme de la permanence des soins hospitaliers
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Encadrement vente boissons énergisantes - effets sur la santé des adolescents
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
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Cohérence des financements publics en télésurveillance médicale
Serge Muller RN
- Publiée
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Avenir et financement du dispositif Asalée
Sandrine Runel SOC
- Publiée
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Reconnaissance des périodes TUC au titre des carrières longues
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Agents de recherches privées
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Crise dans les laboratoires de biologie médicale
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Non-proportionnalité des sanctions contre les bénéficiaires du RSA
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des communautés chrétiennes au Nigeria
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Remboursement des traitements anti-obésité
- Publiée
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Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie
Laurent Baumel SOC
- Publiée
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Cadre réglementaire de certains médicaments anticancéreux injectables
- Publiée
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Prise en compte de la RQTH pour l'attribution de l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Clarification de l'appréciation de la restriction d'accès à l'emploi
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Authenticité des photos d'identité face à l'IA
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Augmentation des prix du pétrole outre-mer et crise du Golfe
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Alerte sur les conséquences du MACF pour les entreprises réunionnaises
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Meurtre de Djamel Bendjaballah : dissolution et responsabilités policières
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Failles des institutions publiques en matière de cybersécurité
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Doctrine de sanction des institutions publiques en matière de cybersécurité
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Réforme du concours d'accès à l'internat de médecine (R2C)
- Publiée
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Dermatologues : encadrer les installations et contingenter les soins esthétiques
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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Soutien à la recherche et au diagnostic des maladies neurodégénératives.
- Publiée
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Insuffisance des moyens alloués à la recherche contre le cancer du cerveau
- Publiée
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Diagnostic et prise en charge du syndrome de Cowden en France
- Publiée
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Demande d'application des décrets de la loi n°2022-53
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
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Conséquences fiscales des retards d'achèvement en VEFA
- Publiée
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Politique du logement digne de ce nom : c'est pour quand ?
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Contrôle de l'entretien des logements sociaux par les bailleurs
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Nombre de décisions de relèvement prises depuis 2002
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)