Cadre réglementaire de certains médicaments anticancéreux injectables

M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le cadre réglementaire applicable à la rétrocession de certains médicaments anticancéreux injectables. Selon le dernier Panorama des cancers de l'Institut national du cancer (INCa), les dépenses hospitalières engagées pour le diagnostic, le traitement et le suivi des patients atteints du cancer sont en constante augmentation. Entre 2012 et 2023, ces dépenses ont augmenté de 40 %. Cette croissance des dépenses hospitalières pour la prise en charge du cancer est exponentielle : toujours selon l'INCa, les dépenses hospitalières liées à la prise en charge des cancers ont augmenté de 10 % entre 2022 et 2023. Dans un contexte marqué par une dégradation inédite des comptes financiers des établissements de santé en particulier des hôpitaux publics, dont le déficit global est estimé à -2,9 milliards d'euros par la Drees (Drees, La dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics se poursuit en 2024 - Études et résultats n° 1344, paru le 24 juillet 2025, mis à jour le 6 janvier 2026), le développement des alternatives à l'hospitalisation pour l'administration de certains traitements anticancéreux représente une opportunité d'améliorer le parcours patient tout en allégeant le poids des dépenses hospitalières liées à l'administration en milieu hospitalier de ces traitements. L'essor important dans les récentes années des biothérapies injectables en monothérapie ou en association à des chimiothérapies dans le traitement des cancers invite à reconsidérer le cadre réglementaire de délivrance de ces biothérapies, qui est aujourd'hui aligné sur celui édicté par l'arrêté du 20 décembre 2004 pour les chimiothérapies qui étaient alors les seuls « anticancéreux injectables » régulièrement prescrits. Ce faisant, la délivrance des biothérapies au titre de la rétrocession hospitalière est aujourd'hui strictement encadrée, ce qui constitue un frein à l'essor de traitements en dehors d'un contexte hospitalier. Pourtant, certaines biothérapies présentent des niveaux de toxicité moindre que les chimiothérapies classiques et pourraient être administrées au domicile du patient dans des conditions assouplies par rapport à l'administration des chimiothérapies. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur l'opportunité de favoriser l'administration à domicile de certaines biothérapies injectables en traitement du cancer et s'il envisage ce faisant une révision de l'arrêté du 20 décembre 2004 pour distinguer les conditions réglementaires de délivrance des chimiothérapies et des biothérapies au titre de la rétrocession hospitalière.