Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
24 785 questions · les dernières publiées d'abord
-
Campagnes de vaccination contre les papillomavirus humains (HPV)
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 182 jours
-
Contrôle des arbitrages de dividendes
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 231 jours
-
Portée extraterritoriale de la loi Helms-Burton et protection des entreprises françaises
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Application de l'article 790 A bis du code général des impôts dans le cadre de sociétés civiles immobilières
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 217 jours
-
Intégration des travailleurs sociaux de la mutualité sociale agricole au dispositif de la prime Ségur
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 49 jours
-
Extractions judiciaires et recours à la visioconférence dans le Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
-
Respect de la trajectoire négociée entre l'État et le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
-
Reconnaissance des pupilles de la Nation
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
-
Délimitation des responsabilités entre le pouvoir de police générale du maire et la police spéciale de l'eau exercée par les services de l'État
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
-
Interprétation de l'article R. 214-32 du code de l'environnement relatif aux dossiers de déclaration au titre de la « Loi sur l'eau »
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
-
Suites données au programme national Ponts
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Adaptation du littoral au changement climatique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 196 jours
-
Usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Avenir du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 35 jours
-
Soutien à notre souveraineté numérique
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 203 jours
-
Garanties sur les crédits alloués aux entreprises adaptées
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
-
Lutte contre le frelon asiatique
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
-
Pièges à colle et effectivité du contrôle parlementaire
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 21 jours
-
Soutien aux collectivités confrontées à une contamination de l'eau potable par les polluants éternels
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 210 jours
-
Financement des maisons d'opéra en région
Monique de Marco GEST
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Devenir des ressources du Centre national de la fonction publique territoriale
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
-
Formalisme excessif dans l'enregistrement des candidatures aux élections municipales et nécessité d'une appréciation proportionnée des irrégularités matérielles
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Gestion des dates de péremption des médicaments
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
-
Avenir des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
-
Suspension du décret 2025-304
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 91 jours
-
Modalités de calcul du supplément familial de traitement
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 161 jours
-
Niveaux d'études concentrés au sein d'une même classe dans les écoles primaires des territoires ruraux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
-
Système dérogatoire des micro-crèches
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Avancée des travaux sur la terramation ou humusation
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Harmonisation du mode de scrutin aux élections municipales et effets de bord liés à l'alternance stricte
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Régime des logements de la Banque de France et conformité aux principes d'égalité et de bonne gestion
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 147 jours
-
Interrogations relatives aux subventions versées par la Fondation des Hôpitaux à l'association e-Enfance/3018
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation critique de l'usine Fibre Excellence de Tarascon et protection des emplois en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 98 jours
-
Extinction du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains (GIP EPAU)
Rachid Temal SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 35 jours
-
Instauration d'une contribution obligatoire de 50 euros lors de l'introduction d'une instance devant une juridiction
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Mise en oeuvre des obligations légales de débroussaillement : nécessité d'une clarification nationale pour sécuriser l'action des maires
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Décision de mise en extinction progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 35 jours
-
Décision de mise en extinction progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 35 jours
-
Règlementation relative aux engins de déplacement personnel motorisés
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Conséquences en matière de sécurité des usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Difficultés du secteur du bâtiment
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 210 jours
-
Interprétation normative par le CCSF de la loi Lemoine relative au marché de l'assurance-emprunteur
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 203 jours
-
Financement du centre national de la fonction publique territoriale
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 70 jours
-
Prise en compte des réalités sociales dans l'accompagnement spécifique des collèges de Merville et de Roubaix (Nord)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
-
Effet des reports de charge sur la trésorerie des entreprises françaises de l'armement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
-
Gouvernance du comité d'organisation des jeux Olympiques « Alpes 2030 »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
-
Défaillance institutionnelle de l'administration de l'éducation nationale en matière de lutte contre l'homophobie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
-
Position de la France en matière de technologies de propulsion permettant de décarboner le transport ferroviaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
-
Intégrité des institutions publiques face aux éventuels conflits d'intérêts
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 245 jours
-
Prévenir le gaspillage de matière premières non-alimentaires non-utilisées
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 224 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)