Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 236 questions · les dernières publiées d'abord
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Reliquat du fonds Maugis
- Publiée
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Rigidité du seuil de rachat des rentes des plans d'épargne retraite (PER)
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
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Attestations fiscales CNAV & MSA incomplètes
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Assouplir l'imputation des déficits fonciers
Didier Padey Dem
- Publiée
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Cotisations volontaires des Français de l'étranger à France Travail expatrié
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
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Avenir des CFA après la chute libre des dotations aux régions
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Avenir des CFA après la baisse des crédits régionaux à l'apprentissage
- Publiée
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Suspension de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Revolarisation des chefs de services de l'OFB
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
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Revalorisation du SMIC et des grilles indiciaires dans la fonction publique
Prisca Thevenot EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics
Carole Guillerm Dem
- Publiée
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Revalorisation des premiers indices de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Intégration des ingénieurs en chef territoriaux aux réformes statutaires
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Demande de remboursement de rémunérations demandées aux soignants
- Publiée
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Revalorisation des enseignants correcteurs du brevet et baccalauréat
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Coût réel du sommet du G7 d'Évian-les-Bains
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Garantie du libre choix du nom d'usage des époux
- Publiée
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Familles nombreuses, premières victimes du budget 2026
- Publiée
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Valorisation des sections sportives pour le diplôme national du brevet
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Délit d'aide au passage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation fondation Vallée
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
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Revalorisation des indemnités d'astreinte dans les CHU
- Publiée
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Projet de réforme des CMPP
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
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Effectifs soignants et dérives des cliniques privées SMR
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Transparence salariale : éviter une surtransposition pénalisante
- Publiée
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Saturation des filières universitaires les plus demandées et exil contraint des
- Publiée
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Égalité d'accès à l'éducation
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
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Prime pour suppression d'heures
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Statistiques des élèves en situation de handicap accompagnés en école privée
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Valorisation de la maîtrise d'une langue régionale - Enseignants
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Suppressions de postes d'enseignants
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Protéger les enfants face au cadmium
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Déploiement des PAS contre l'avis du Parlement
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Soutien à la filière du biométhane et mise en oeuvre des CPB
Jérôme End DR
- Publiée
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Mix énergétique et visibilité aux acteurs de la décarbonation transport routier
- Publiée
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Indemnités carburant : failles du dispositif "grand rouleur"
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Carburants : l'État doit rendre du pouvoir d'achat aux Français
- Publiée
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Aide au carburant pour les grands rouleurs
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Conséquences statutaires du crédit d'heures des élus locaux fonctionnaires
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Tuberculose bovine : protocoles, indemnisations et soutien aux éleveurs
- Publiée
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Risque de propagation de la fièvre porcine africaine
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Justice sociale et narcotrafic dans les logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Abattements fiscaux : inégalité pour les orphelins en transmission patrimoniale
- Publiée
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Lutte contre les discriminations dans l'accès aux stages
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Décret n° 2026-261 du 8 avril 2026 - exonération de cotisations patronales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Flotte maritime française
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Effectivité des garanties relatives aux personnes protégées
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Amendes forfaitaire délictuelles majorées
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pêche de loisir et application RecFishing
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)