Flotte maritime française

M. Jérôme Guedj attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité de reconnaître et de sanctuariser la flotte maritime commerciale française en tant qu'actif stratégique vital pour la souveraineté et la résilience nationale. Alors que plus de 90 % du commerce mondial transite aujourd'hui par la mer, tel que l'approvisionnement en énergie, en matières premières, en produits agricoles, en composants industriels essentiels ou en principes actifs pour les hôpitaux, l'essentiel de l'économie française dépend d'une mécanique logistique globale particulièrement exposée. Les crises successives, qu'il s'agisse du blocage du canal de Suez par l'indisponibilité de l'Ever Given en 2021 ou, plus récemment, des fortes tensions géopolitiques dans le détroit d'Ormuz, démontrent qu'une rupture des routes maritimes menace directement la sécurité d'approvisionnement du pays. La France possède le deuxième espace maritime mondial et s'appuie sur des armateurs de premier plan ainsi que sur un leader mondial du secteur sous pavillon national. Pourtant, contrairement à des nations comme la Grèce, Singapour ou la Norvège, elle n'a pas encore pleinement intégré sa marine marchande comme un pilier d'autonomie stratégique. Au-delà de sa fonction économique évidente, la flotte de commerce civile constitue un outil de souveraineté indispensable et un appui logistique crucial pour les forces armées en cas de conflit majeur ou de crise internationale d'envergure. Les choix stratégiques des armateurs s'inscrivent dans un temps long, dix, vingt ou trente ans pour la construction des navires, la formation des équipages ou la décarbonation de la flotte. Sans un cadre réglementaire, fiscal et social stable, lisible et protecteur, la capacité de résilience maritime de la France risque de s'éroder de manière invisible mais irréversible face à une concurrence internationale agressive. Au regard de ces enjeux majeurs de sécurité nationale, il souhaite savoir si le Gouvernement entend consacrer officiellement la flotte de commerce française comme un actif stratégique national et d'intérêt vital. Il aimerait également savoir quelles mesures concrètes et pérennes sont envisagées pour garantir la compétitivité, la diversification et l'ancrage territorial des armateurs sous pavillon national.