Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Crise de la filière de réemploi et de recyclage des textiles
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 161 jours
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Rétablissement de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les acteurs du secteur privé non lucratif
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Protection des élus locaux face aux violences et incivilités, notamment en contexte électoral
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Avenir de Kem One
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 210 jours
-
Situation des travailleurs sociaux exerçant au sein des organismes de sécurité sociale, exclus de la prime Ségur
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Déroulement des opérations de vote et enfants
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Adéquation des moyens humains de la Mutualité sociale agricole à l'accroissement de ses missions
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Mise en oeuvre de la loi relative à la lutte contre le frelon asiatique et soutien à la filière apicole
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 147 jours
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Avenir du programme LEADER et soutien aux territoires ruraux
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Application de l'article L. 231 du code électoral
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation de l'Institut national de la consommation et du journal 60 Millions de consommateurs
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Crise de la filière viticole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
-
Conditions de dépôt et d'examen des candidatures aux élections des conseillers des Français de l'étranger de mai 2026
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Crise du monde agricole et moyens alloués à la mutualité sociale agricole dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 28 jours
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Vente du Désespéré de Gustave Courbet et communication des documents administratifs liés à la vente
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Refus d'enregistrement de candidatures aux élections consulaires pour défaut d'inscription sur la liste électorale consulaire
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Conditions d'accompagnement des agents concernés par la réforme des services des visas en Chine
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences des décisions budgétaires prises par l'AEFE pour les familles
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Application de la loi « Le Gac » sur les liaisons transmanche : contrôles, transparence et coordination franco-britannique
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Sort des dossiers de rupture conventionnelle déposés entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026, date de promulgation de la loi de finances pour 2026
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
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Conséquences de la refondation de la filière REP PMCB pour les collectivités
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 161 jours
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Évolution des règles relatives à l'inscription sur les listes électorales
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Pérennité du financement des IRT/ITE dans le cadre de France 2030 après la promulgation de la loi de finances pour 2026
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 175 jours
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Prise en charge financière des obsèques d'une personne seule non dépourvue de ressources
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Exonération de la taxe d'apprentissage aux associations
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Mise en oeuvre en France du mécanisme européen de compensation des coûts indirects carbone pour le secteur verrier
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 91 jours
-
Conséquences pour les collectivités territoriales des arbitrages relatifs à la réforme de la filière REP PMCB
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 154 jours
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Violences postélectorales après le second tour des élections municipales de 2026
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Recrudescence des évasions dans les établissements pénitentiaires français
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Contrôle des micro-stations d'assainissement non collectif
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 154 jours
-
Clarification sur les obligations de sécurité dans les établissements recevant du public de 5e catégorie sans locaux à sommeil suite au décret du 19 novembre 2025
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Améliorations à apporter au cadre réglementaire des contrats de rachat d'électricité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 91 jours
-
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Rémunération excessive de projets d'énergie renouvelable soutenus par la puissance publique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 63 jours
-
Nouvelle tenue de protection des sapeurs-pompiers
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
-
Délivrances abusives d'interdictions de circuler sur le territoire français à la frontière franco-italienne au poste de Montgenèvre
Thomas Dossus GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
-
Mise en cohérence du dispositif d'intéressement à l'initiation des orthèses d'avancée mandibulaire avec les objectifs fixés
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 48 jours
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Nombre de postes d'internes en gynécologie médicale
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
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Distorsion de concurrence entre coopérative d'utilisation de matériel agricole et entreprise de travaux agricoles
Yves Bleunven UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
-
Impact de la hausse du carburant sur l'activité des marins pécheurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 76 jours
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Décret d'application relatif aux retraites des élus locaux
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 48 jours
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Écart de rémunération des personnels paramédicaux des secteurs publics et privés non lucratifs
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 29 jours
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Règlementation des frais d'obsèques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 202 jours
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Réseaux publics de fibre, un modèle économique fragilisé par des hypothèses obsolètes
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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France Identité et élections
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 48 jours
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Utilisation de l'identité numérique
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
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Convention bilatérale en matière sociale entre la France et l'Australie
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
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Violence de l'extrême gauche
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Mesures de soutien à l'économie et au pouvoir d'achat
Kristina Pluchet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Contrôles périscolaires
Agnès Evren Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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