Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
24 785 questions · les dernières publiées d'abord
-
Fiscalité afférente à l'allocation de congé parental luxembourgeoise
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
-
Exonération fiscale applicable aux gratifications médailles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation du secteur de la restauration
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Offre publique d'accueil et d'habitat
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 70 jours
-
Inclusion des gens du voyage et l'anti-tsiganisme dans le PRADO
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Certificats de capacité de mariage pour les FDE : étendre la version multilingue
Nathalie Coggia EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Soutenir l'apprentissage dans la filière hôtels, cafés, restaurants
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Réforme de la taxe d'apprentissage
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Assujettissement à la taxe d'apprentissage du secteur privé non lucratif
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
-
Situation préoccupante des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
-
Revalorisation du statut des ATSEM
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
-
Réforme affiliation MGEN des agents publics de l'Éducation nationale en Andorre
Nathalie Coggia EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
-
Conditions de présentation des épreuves anticipées et terminales du baccalauréat
Céline Calvez EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Accès aux places d'examen du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Rôle de la France dans une exploitation pétrolière en Irak
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Faiblesse du dispositif de facturation électronique
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Obstacles académiques pour les étudiants atteints d'un cancer
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Frais illégaux imposés aux étudiantes et étudiants en odontologie
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
ASA : vers une nouvelle dégradation des conditions de travail des personnels !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
-
Projets de fermetures de classes dans les Pyrénées-Orientales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
-
Parlementaires dans les conseils départementaux de l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
-
Éducation - carte scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Difficulté des familles à l'adoption d'un enfant
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Prix des carburants et conséquences sur le pouvoir d'achat
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Poids des certificats d'économie d'énergie dans le prix du carburant
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Flambée des carburants : les professionnels itinérants oubliés du plan d'urgence
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Exploration pétrolière en Guyane et souveraineté énergétique française
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Difficultés de la filière bois-énergie et simplification des aides au chauffage
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Conséquences de la hausse des prix des carburants sur l'économie française
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Blocage des prix du carburant
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Activité menacée des auto-écoles
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Vacance de sièges communautaires liée aux règles de parité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Droit à la formation des élues
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Multiplication des attaques de loups en Saône-et-Loire
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Importance des chiens de protection de troupeaux contre la prédation lupine
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Trafic de cocaïne en Afrique de l'Ouest
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
-
Organisation hôpital/médico-social et enjeux du vieillissement
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Manque de soignants et d'infirmiers en EHPAD
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 182 jours
-
StravaLeaks
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
-
Épuisement des stocks de missiles français
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 105 jours
-
Dysfonctionnements de la filière REP PMCB
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Calendrier de l'enquête publique sur la DAC de Cigéo
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Financement du pass culture
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
-
Obligation de signalement des contenus pédopornographiques par les plateformes
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
-
Maintien des dispositifs européens de détection des contenus pédocriminels
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
-
Inscription automatique des amendes forfaitaires délictuelles et casier
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Clarifier la notion juridique de divagation des chiens.
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 84 jours
-
Soutien à la filière brassicole française
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Réforme de la facturation électronique et recours aux plateformes privées
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Conséquences de l'entrée en application de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)