Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 236 questions · les dernières publiées d'abord
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Revalorisation des grilles indiciaires des agents de catégorie B et C
- Publiée
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Reconnaissance et attractivité de la fonction publique territoriale
- Publiée
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Responsabilité des gestionnaires publics locaux
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation critique au centre d'accueil et de crise Ginette Amado (CAC Amado)
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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Plan d'équipement en climatiseurs des établissements de santé
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Adaptation des établissements de santé aux vagues de chaleur
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
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Projet Bromo de fusion des activités spatiales de Thales, Airbus et Leonardo
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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Maintien du soutien financier de l'État aux travaux prescrits par les PPRT
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
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Difficultés rencontrées par les TPE et PME
- Publiée
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Difficultés rencontrées guichet unique des formalités d'entreprises (INPI)
- Publiée
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Inégalités territoriales d'accès aux études supérieures de psychologie
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Droit de saisine rectorale pour les titulaires de licence professionnelle
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Développement de l'enseignement de l'allemand en milieu scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Participation des représentants des usagers aux conseils de classes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Remplacement des enseignants absents
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Enseignement de l'allemand dans la Pointe des Ardennes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conditions d'affectation des enseignants du premier degré
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Protection des enfants français victimes d'enlèvements parentaux internationaux
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Hausse des prix du fioul domestique
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Moyens consacrés à l'insertion par l'activité économique (IAE) en 2027
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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ARE et création d'entreprise dans un État frontalier
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Protection juridique des maires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Utilisation des PUNR dans les bassins : un risque pour l'eau
Océane Godard SOC
- Publiée
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Utilisation des recettes de la journée de solidarité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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La prise en charge de la dépendance
- Publiée
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Reconnaissance de l'engagement des militaires dans l'opération Héphaïstos
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Soutien au Pass Culture dans la loi de finances 2027
Éric Martineau Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Inégalités d'accès au pass Culture
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Adaptation des règles applicables aux écoquartiers face aux épisodes de canicule
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Suppression des financements pour les centres techniques de la consommation
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
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Moyens d'enquête de la DGCCRF à l'égard des plateformes de commerce en ligne
- Publiée
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Création registre officiel de mandataires qualifiés opérateurs économiques
- Publiée
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Protection des conjoints collaborateurs
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Enjeux de revitalisation des commerces de proximité pour les centres-bourgs
- Publiée
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TVA immobilière : conséquences pour les collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Usages traditionnels et maîtrisés du feu dans la prévention des incendies
- Publiée
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Quelle politique de reboisement après l'incendie du massif de Fontainebleau ?
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
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Projets de panneaux photovoltaïques sur des terrains forestiers sinistrés
- Publiée
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Mégafeux : coupes de discontinuité, réserves en eau et sécurisation juridique
- Publiée
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Application et évolution des obligations légales de débroussaillement
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Situation des petites et moyennes entreprises de travaux publics
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Fin du premier dispositif de leasing social de voitures électriques
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Maintien de la diffusion de France Musique dans les territoires ruraux
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Effectivité de la prise en charge des soins en Allemagne
- Publiée
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Doublement plafond franchises médicales et participations forfaitaires
- Publiée
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Préservation du patrimoine cynophile français
- Publiée
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Devenir des contrats de Plan État-Région
- Publiée
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Moratoire sur le financement public des élevages d'insectes
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
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Soutien budgétaire dédié au secteur viticole dans la réforme PAC
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Les dégâts causés par le charaçon chez les betteraviers
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)