Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Suppression de la limite d'âge maximale pour solliciter la PCH
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 119 jours
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Obligation alimentaire des petits-enfants dans le cadre de l'ASH
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Prêts consentis par des particuliers aux partis politiques et aux candidats
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
-
Intégration de la Guadeloupe dans la CARICOM
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Pour l'effacement rapide des tags et inscriptions à caractère antisémite
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Demande de dissolution d'un groupuscule d'extrême droite
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Protection des utilisateurs face à Internet+
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Reconnaissance médecine du sport
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 280 jours
-
Retard dans le lancement de la stratégie nationale maladies neuro-dégénératives
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
-
Prise en compte des nouveaux troubles psychiques
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Prise en charge des patients atteints de covid long
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
-
Pratiques de contention et d'isolement en psychiatrie
- Publiée
- Réponse
- · 483 jours
-
Maintien du recensement des patients covid long
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
-
Hausse du nombre de cas de cancers chez les jeunes
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Iimpact des DPE sur le marché locatif
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 126 jours
-
Effets négatifs de la loi Le Meur dans le secteur touristique
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 91 jours
-
Diagnostic de stabilité obligatoire pour des travaux de rénovation légère
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Application impossible de la loi SRU
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Accès MaPrimeRénov' aux Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Situation alarmante du centre pénitentiaire de Laon
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 476 jours
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Bilan de la privatisation de la Française des jeux
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Accès au pécule des jeunes majeurs issus de la protection de l'enfance
- Publiée
- Réponse
- · 483 jours
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Encadrement du regroupement des conseils de la vie sociale (CVS)
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences de l'absence de financement de l'arrêté du 5 août 2024
André Chassaigne GDR
- Publiée
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Fuite de l'acier en France
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Fermeture annoncée du site de fabrication d'uniformes militaires français
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 245 jours
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Possible hausse de la part départementale des frais de notaire en 2025
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 84 jours
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Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Dégrèvement taxe d'habitation logements meublés soumis CFE location saisonnière
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Fiscalité contrats de complémentaire santé
- Publiée
- Réponse
- · 483 jours
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Lutte contre le cyberharcèlement sur les plateformes en ligne
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Télétravail travailleurs frontaliers
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Financement des centres de formation d'apprentis (CFA)
Martine Froger LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Arrêté sur les formations à l'épilation à la lumière pulsée et au laser
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Iniquité salariale des ingénieurs et techniciens contractuels de la DGA
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 245 jours
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Clause de sauvegarde et mise en oeuvre de l'ISFE pour la police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 259 jours
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Indemnisation insuffisante des militaires en cas d'accident de service
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 245 jours
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Coût des campagnes de l'Ademe
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Protection des victimes de violences conjugales et de tentatives de meurtre
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Protection des femmes victimes de violences
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Extension de la prime Ségur CIDFF de Côte d'Or
Océane Godard SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Violences économiques post-séparation
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Nom donné à des parents ayant perdu un enfant
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Divorce et droits des pères
- Publiée
- Réponse
- · 476 jours
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Visa pour les résidences artistiques palestiniennes
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Grève des travailleurs sans-papiers de Chronopost
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Accès aux soins - Conventions bilatérales - Coût budgétaire
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Situation des enfants sans identité
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Financement public de maternités privées
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Politique de gestion des chaussées de moulins à eau face aux risques climatiques
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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