Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
-
Conditions de transport, d'élevage et d'abatage des animaux
Jean Laussucq EPR
- Publiée
-
Inscription sur les listes électorales des personnes résidant sur un bateau
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Contrôles abusifs des systèmes d'assainissement non collectifs
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
-
Protection des données personnelles dans le contentieux d'ordre économique
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
-
Pérennisation des haltes « soins addictions »
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Contournement des DMTG
- Publiée
-
Accès aux métiers des forces de l'ordre - pathologies chroniques
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation des aidants non retraités de personnes lourdement dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Quelles mesures fiscales pour limiter le reste à charge des résidents en Ehpad ?
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Déplafonnement cumul enploi retraite - agents de service d'hébergement Ehpad
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
-
Améliorer la situation des proches aidants
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
-
Assurer un soutien suffisant aux entreprises de la défense, dont Verney-Carron
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
-
Reconditionnement d'attelles orthopédiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
-
Méthanisation
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Extension de la REP TSUU aux couches compostables
Céline Hervieu SOC
- Publiée
-
Procédure de vérification des comptes annuels de gestion des tuteurs légaux
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
-
Exigence de la mise en place des mesures alternatives au contrôle technique moto
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
-
Statut et rémunération des artistes-auteurs
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Rôle de l'État dans l'enseignement public musical et artistique
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Décret n° 2025-195 relatif au « pass Culture »
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
-
Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Rapport sur l'évaluation de deux peines alternatives à l'incarcération
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
-
Législation relative aux panneaux d'affichage
- Publiée
-
Taxe applicable aux emballages
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Révision de la terminologie des diamants synthétiques
Olivia Grégoire EPR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Contribution sur les emballages pour les métiers de bouche
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Politique d'accueil du jeune enfant sur les territoires
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Disparités régionales dans l'attribution des aides aux retraités
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
-
Compétence politique de la ville
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Situation préoccupante des propriétaires de mobil-home
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Mise en place du Plan épargne avenir climat (PEAC)
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 483 jours
-
Liberté d'exercice des courtiers
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Aggravation du surendettement des ménages
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Fin des zones à faibles émissions
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 525 jours
-
Diffusion de chaînes télévisées étrangères dans les territoires frontaliers
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 168 jours
-
Prise en charge des frais de transports bariatrique
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
-
Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie
Sacha Houlié NI
- Publiée
-
Prise en charge des examens médicaux liés au diagnostic de l'endométriose
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
-
Frais de transport en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle
- Publiée
-
Allocation d'invalidité et complémentaires ne rattrapent pas l'inflation
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
-
Contrats types OCAM
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
-
Subvention à la fédération nationale de la maison des potes
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation préoccupante liée à l'extension de la prime Ségur pour les CIDFF
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Fiscalité des dons
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
-
Souffrance animale - interdiction des pièges à colle
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
-
Interdiction vente chiens et chats en animalerie
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)