Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
-
Refonte des aides et des tarifs de rachat photovoltaïque
André Reichardt Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Pérennité du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Avenir du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Blocage des facturations des médecins libéraux exerçant au sein d'établissements de santé privés
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Application de la convention franco-israélienne concernant la double imposition
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 399 jours
-
Transfert et exportation d'armes vers Israël
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 210 jours
-
Pérennité du DiNA
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Importance stratégique de l'eau pour les cultures agricoles
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
-
Prime à l'installation et tarifs de rachat des panneaux photovoltaïques
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 427 jours
-
Crise humanitaire au Soudan
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Revalorisation du RSA et conséquences sur les finances des collectivités territoriales
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
-
Violence contre les centres pénitenciers en France
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Règles de forme et de fond applicables aux actes authentiques passés en la forme administrative par les collectivités locales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
-
Élargissement du champ d'application de la taxe sur les logements vacants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 133 jours
-
Urgence de la vaccination contre les épizooties
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 20 jours
-
Incertitudes sur les crédits budgétaires 2025 consacrés à l'économie sociale et solidaire
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 20 jours
-
Sécurisation de la route nationale 248
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
-
Enquête sur d'éventuelles dérives d'une partie de la police municipale marseillaise
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Réforme du permis de conduire et critères d'éligibilité à l'aide aux apprentis pour financer leur permis
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 20 jours
-
Troisième programmation pluriannuelle de l'énergie et conséquences sur les collectivités candidates
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 20 jours
-
État des ponts en France
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
-
Gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général prioritaires
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Fiscalité locale
Éric Dumoulin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Possibilité de travailler le 1er mai
Pauline Martin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Fiscalité locale
Isabelle Briquet SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Relations franco-algériennes
Pascal Allizard Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Possibilité de travailler le 1er mai
Annick Billon UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Situation du professeur Balanche
Agnès Evren Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
-
Situation d'ArcelorMittal
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Protection des familles et des biens des agents pénitentiaires
Laurent Somon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Assassinat d'Aboubakar Cissé et réaction des pouvoirs publics
Guillaume Gontard GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation d'ArcelorMittal
Christine Herzog UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Situation d'ArcelorMittal
Silvana Silvani CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Assassinat d'Aboubakar Cissé
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
Ahmed Laouedj RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation d'ArcelorMittal
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Épidémie de chikungunya
Stéphane Fouassin RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Scrutin proportionnel
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Politique de protection de l'enfance
- Posée en séance
-
Assassinat d'Aboubakar Cissé
Soumya Bourouaha GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Taxe d'habitation
- Posée en séance
-
Taxe d'habitation
Éric Ciotti UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Participation des prisonniers aux frais d'incarcération
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Attaque au couteau à Nantes
Julie Laernoes EcoS
- Posée en séance
-
ArcelorMittal
Julien Gokel SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Autorisation de travailler le 1er mai
Mickaël Cosson Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Situation d'Outinord
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Situation d'ArcelorMittal
Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Politique budgétaire
Thierry Benoit HOR
- Posée en séance
-
Assassinat d'Aboubakar Cissé
Sabrina Sebaihi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)