Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Assassinat d'Aboubakar Cissé
Romain Eskenazi SOC
- Posée en séance
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Défense de la République
Gabriel Attal EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Manifestations du 1er mai
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Assassinat d'Aboubakar Cissé
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Autorisation de travailler le 1er mai
- Posée en séance
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Nécessité de clarification des conditions réglementaires de taille des haies
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Subventions aux ONG : l'Union européenne perd la trace de milliards d'euros
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Gestion des fonds de la Commission européenne accordés aux ONG
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Financement d'associations islamistes radicales par l'UE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Détournement des dispositifs d'activité partielle de longue durée
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
LNPCA : un projet délétère pour la région Sud
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Impact du projet Lyon-Turin sur les populations et collectivités locales
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Fermeture prévue de la ligne ferroviaire Paris-Normandie en 2028 ou 2029
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Dysfonctionnements liés à la procédure de remboursement des billets de train
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Dégradation de la ligne TER à Saint-André-le-Gaz (Isère)
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Distorsion de concurrence dans le secteur du transport aérien
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Exercice illégal de la profession de taxi via les plateformes numériques
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
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Régime de la TVA applicable aux opérations de transformation d'or
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Réforme de la franchise en base de TVA
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Renforcer la transparence des arrêtés sur la représentativité patronale
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
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Manque de transparence des arrêtés de représentativité patronale
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
-
Conséquences de l'absence de recyclage des diplômes BEES
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 287 jours
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Agressions sexuelles institutionnalisées sur les supportrices
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 245 jours
-
Absence de décret pour l'obligation d'honorabilité des encadrants esport
Denis Masséglia EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 196 jours
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Maltraitance institutionnelle des sapeurs-pompiers
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Accès commun aux bases de données des opérateurs des CCPD
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Urgence de renforcer l'encadrement des produits contenant du cannabidiol (CBD)
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Situation extrêmement préoccupante de la psychiatrie en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 378 jours
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Fin de l'expérimentation des "haltes soins addictions"
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 392 jours
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Dysfonctionnements graves et persistants du CRRA 15 du Nord-Franche-Comté
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Complications consécutives à la pose d'implants transvaginaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mesures à prendre face aux difficultés récurrentes rencontrées par l'EFS
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Vide juridique généré par le deuxième alinéa de l'article L. 1123-1 du CG3P
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Rémunération des MJPMI
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 14 jours
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Manque de travailleurs sociaux familiaux (TISF) pour les visites médiatisées
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Reconnaissance du diplôme d'ostéopathie
Philippe Fait EPR
- Publiée
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Profession d'ostéopathe
Pascale Got SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 413 jours
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Problème radiologie - coupes budgétaires massives PLFSS
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conditions d'exercice et accès direct des ergothérapeutes : quelle évolution ?
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Suppression du tarif postal « Livres et brochures »
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Pollution engendrée par le chauffage à bois résidentiel
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Situation politique alarmante au Tchad
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Résolution du 18 septembre 2024 de l'Assemblée générale de l'ONU
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 287 jours
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Présence d'Israël au Salon du Bourget 2025
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 210 jours
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Difficultés d'acheminement de l'aide humanitaire dans la région du Darfour
Dieynaba Diop SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Limites de l'intervention de la police municipale
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
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Titulaires de la CMI et gratuité du stationnement
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 322 jours
-
Programmation des études STAPS pour les étudiants en situation de handicap
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Accès aux transports médicalisés pour les personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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