Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en charge des transports vers accueils de jour pour malades Alzheimer
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Non application de la subrogation en cas d'arrêt maladie pour les AESH
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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La non-prise en charge des anticorps monoclonaux anti-CGRP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Aide aux familles d'enfants gravement malades
- Publiée
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Complications consécutives à la pose d'implants pelviens
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Simplification des normes dans la filière piscicole
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Simplification administrative du dédommagement des pisciculteurs
- Publiée
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Remise en question de la dérogation à l'étourdissement avant abattage
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Problématique de la vente en ligne d'animaux de compagnie
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Lutter contre la prolifération du frelon asiatique pour défendre les apiculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Limites du décret n° 2025-396 du 30 avril 2025 sur l'accompagnement des cirques
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Conditions de mise à mort des animaux dans les abattoirs
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Accompagnement cirques - décret n°2025-396
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Abattage rituel et maltraitance animale
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Sécurisation des actes d'urbanisme
- Publiée
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Soutien public à l'agriculture biologique, quelles garanties pour son maintien ?
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Soutien aux dispositifs anti-grêle face au changement climatique
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Sanctions européennes prononcées à l'encontre des engrais russes et biélorusses.
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Revenus des agricultrices en Bretagne
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Rave parties en terres agricoles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Pérennité du dispositif DiNA dédié aux Cuma
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Maintien des crédits alloués au pacte en faveur de la haie
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 35 jours
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Les conséquences des coupes budgétaires affectant le dispositif DiNA
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquence des surtaxes américaine sur les viticulteurs français
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Abandon de notre agriculture biologique
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Dysfonctionnement du site INPI
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Reconnaissance de la cervicarthrose comme maladie professionnelle
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Réforme des bourses sur critères sociaux
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Lisibilité de l'action publique relative à l'habitat insalubre
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Déforestation et culture durable
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir du Palais de la découverte : quelles garanties du Gouvernement ?
Ayda Hadizadeh SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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Éco-contribution décentralisée sur les routes nationales
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Fermetures de classes et manque d'AESH pour la rentrée scolaire 2025-2026
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Coopération franco-italienne dans les hôpitaux des Hautes-Alpes
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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LNPCA : un projet délétère pour la région Sud
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Aide à la réparation des sinistres liés au RGA en Dordogne
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Nouveau commissariat de police à Aubagne
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Baisse de la prestation de compensation handicap dans le Val-d'Oise
Anne Sicard RN
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 8 jours
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Couloir aérien au-dessus du bassin de Romilly-sur-Seine
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Développement de l'éolien : un modèle énergétique à réévaluer d'urgence
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Garantir des moyens à la police dès aujourd'hui et afin d'innover pour demain
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Déménagement du commissariat de Foix
Martine Froger LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Enfance en danger, État défaillant : une maltraitance institutionnelle
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Lutte contre la pollution aux PFAS dans les cultures destinées à l'alimentation
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Enfants à la rue : il y a urgence à agir !
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Paupérisation de l'éducation nationale dans le Val-d'Oise
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Recrutement de fonctionnaires en zone frontalière avec la Suisse
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Fonctionnement du greffe du tribunal de commerce de Metz
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Quels moyens pour la prochaine rentrée scolaire?
Elsa Faucillon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Inaction des pouvoirs publics pour améliorer l'accès internet par la fibre
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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