Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Volet social et le régime de retraite des agents de police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Réforme du régime indemnitaire des agents de police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Contrôle de l'aptitude d'un fonctionnaire de police en maintien d'activité
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Remboursement par l'assurance maladie des médicaments antimigraineux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Situation préoccupante de l'emploi des personnes en situation de handicap
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 182 jours
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Manque de places en établissements spécialisés pour les jeunes autistes
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 112 jours
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Frais du périscolaire des classes ULIS
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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Destruction d'un site classé
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Agression des milices d'extrême-gauche dans les facultés
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 182 jours
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Réassurance et la continuité territoriale du système d'assurance en Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 70 jours
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Prise en charge des enfants de l'ASE et évolution de rémunération des AF
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 105 jours
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Indisponibilité de l'offre d'audiodescription à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 70 jours
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Déplacement géographique du narcotrafic dans les villes de taille moyenne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Dispositifs de lutte contre l'illectronisme
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Lutter contre la diminution de distributeurs automatiques de billets
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Demande de dérogation à la « loi Littoral » pour les restaurants démontables
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Prise en charge des personnes atteintes par le syndrome Hikikomori
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Politique de prévention de la myopie
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Mieux prévenir face au rétinoblastome, cancer pédiatrique qui touche les yeux
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 637 jours
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Lancement du quatrième plan national maladies rares (PNMR4)
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 532 jours
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Covid long : inquiétude des patients sur le retard des mesures
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Arrêts de travail des personnes atteintes de cancer
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Baisse du budget alloué au dispositif MaPrimeRénov'
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
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Baisse de l'aide au chauffage au bois
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
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Rénovation des logements Crous : que fait le Gouvernement ?
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 224 jours
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Exigences illégales de certains propriétaires envers de potentiels locataires
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 84 jours
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Surpopulation carcérale
Bryan Masson RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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État des prisons françaises
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Justice pour Mehdi Ben Barka
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 273 jours
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Accès à l'IVG dans les territoires ruraux
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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- · 182 jours
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Fabrication de semi-conducteurs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 70 jours
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Assujettissement des logements vacants à la TEOM
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Individus visés par des refus de séjour et abus sociaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Dégradation des droits humains dans les centres de rétention administrative
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 203 jours
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Renouvellement du parc automobile de la gendarmerie nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Extension de la durée de service annuelle des réservistes de la gendarmerie
Bernard Chaix UDR
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Auto-certification fiscale des familles expatriées
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Règles relatives au cumul d'activité applicable aux territoriaux
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Évolution du CAPPEI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 343 jours
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Congé spécial des fonctionnaires atteints de la maladie de Charcot
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences
Bastien Lachaud LFI-NFP
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Maintien des relations des enfants placés avec leurs grands-parents
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 133 jours
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Formateurs civiques intervenant et contrat d'intégration républicaine
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Autorisation de travail pour les sans-papiers dans les métiers en tension
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Défaillance de la procédure d'affectation des Padhue
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 637 jours
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Avenir du "pacte en faveur de la haie"
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Maturité des prêts garantis par l'État accordés pendant la crise sanitaire
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
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Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités d'entreprises
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
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Dysfonctionnements du guichet unique
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 70 jours
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Situation des étudiants en 3e cycle pharmaceutique
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 182 jours
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