Manque de places en établissements spécialisés pour les jeunes autistes

Mme Anaïs Sabatini interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap, sur le manque de places en établissements spécialisés pour les jeunes enfants autistes. Malgré les engagements pris en faveur de l'inclusion par les gouvernements successifs, de nombreux enfants atteints de troubles du spectre autistique se retrouvent sans solution d'accueil adaptée à leurs besoins spécifiques. Les maisons éépartementales des personnes handicapées (MDPH) orientent souvent ces enfants vers des structures spécialisées telles que les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSA) ou les instituts médico-éducatifs (IME). Cependant, les capacités d'accueil de ces structures sont largement insuffisantes : beaucoup affichent complet et, dans certains cas, ne prennent pas en charge les enfants de moins de 6 ans. Par conséquent, de nombreux jeunes enfants restent sur liste d'attente, ce qui impacte non seulement leur développement mais également l'équilibre de leurs familles, notamment lorsque les parents se retrouvent contraints de cesser ou réduire leur activité professionnelle pour pallier cette carence. Elle lui demande quelles mesures urgentes le Gouvernement prévoit de mettre en œuvre pour remédier à la pénurie de structures spécialisées, garantir une prise en charge adaptée des jeunes enfants autistes et répondre aux attentes des familles concernées.

Lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023, le Président de la République a annoncé la création de 50 000 nouvelles solutions à destination des personnes en situation de handicap à l'horizon 2030. Doté d'un financement de 1,5 milliard d'euros, ce plan vise à proposer à chaque personne en situation de handicap une réponse adaptée à sa situation, considérant ses besoins et attentes. Fort de cet engagement, le ministère chargé des solidarités a décliné cette mesure avec une attention toute particulière pour les territoires les moins dotés en termes de solutions, dans une logique d'équité territoriale, tant sur le territoire métropolitain qu'en Outre-mer. La circulaire DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023, relative à la mise en œuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap 2024-2030, issue de la CNH 2023, précise les modalités de mise en œuvre de ce plan de création des 50 000 solutions. Conformément à la circulaire susvisée, les agences régionales de santé ont réalisé des programmations pluriannuelles (2024-2030) en veillant à la fois au développement de leur offre en établissement médico-social comme en milieu ordinaire et à la fluidification des parcours des personnes en situation de handicap et ce, en cohérence avec les diagnostics territoriaux réalisés préalablement en lien étroit avec l'ensemble des parties prenantes, notamment les associations représentant les personnes, ainsi que les départements, chefs de file de l'action sociale sur leur territoire. Ainsi, les instituts médico-éducatifs, tout comme les services d'éducation spéciale et de soins à domicile, bénéficieront de créations de places visant à réduire les listes d'attente des enfants en situation de handicap de 0 à 20 ans. Dès 2025, le ministère chargé des solidarités prévoit le déploiement effectif de 15 000 solutions, associé à une enveloppe portée par le projet de loi de financement de la sécurité sociale à 270 M€ supplémentaires en 2025.  La stratégie nationale pour les Troubles du neurodéveloppement (TND) 2023-2027 vise également à garantir une solution d'accompagnement à chaque personne présentant un TND et des interventions de qualité tout au long de la vie, ainsi qu'à faciliter la vie des familles en poursuivant, par exemple, le déploiement des services de répit et de relayage aux personnes et familles concernées par le trouble déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité, les troubles du spectre de l'autisme, le trouble dissociatif de l'identité (avec ou sans épilepsie sévère). Les enjeux d'accompagnement et de respect des droits fondamentaux des personnes en situation de handicap constituent une priorité du Gouvernement, s'inscrivent en cohérence avec les démarches d'ores et déjà engagées dans le cadre de la CNH du 26 avril 2023, du comité interministériel du handicap du 16 juin 2024 et du déploiement de la stratégie nationale pour les TND 2023-2027, et font l'objet d'un suivi renforcé au niveau national.