Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
-
Exercice abusif du droit de grève dans la fonction publique
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 13 jours
-
Situation des urgences et fermeture des cabinets médicaux le week-end et les jours fériés
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 279 jours
-
Modification de la répartition de la taxe concernant l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 160 jours
-
Chasse au gibier d'eau
Pierre Cuypers Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Crise du logement et diagnostic de performance énergétique
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Financement des associations
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Modélisations budgétaires et évolution de la Corse
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Relations avec l'Iran
Olivia Richard UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Statut de l'élu local
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Justice fiscale
Thierry Cozic SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Réforme du scrutin Paris Lyon Marseille
Muriel Jourda Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Remise en cause des énergies renouvelables et programmation énergétique de la France
Anne Souyris GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Conclave sur les retraites
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Abrogation de la réforme des retraites
Cécile Cukierman CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Conclave sur les retraites
Patrick Kanner SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Réchauffement climatique
Éric Gold RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Souveraineté numérique et situation de l'entreprise Visibrain
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation des otages français en Iran
Patricia Schillinger RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Dispositif de lutte contre la fraude aux arbitrages de dividendes
Jean-François Husson Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Politique énergétique
Sandrine Le Feur EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Politique migratoire
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Prolifération des sargasses dans les outre-mer
Maud Petit Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Situation sociale et économique des outre-mer
Béatrice Bellay SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Conflit avec l’Iran
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Défaillances des entreprises du bâtiment
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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Fraude CumCum
Charles de Courson LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Insécurité dans les territoires ruraux
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui
Hendrik Davi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Certification des logiciels de caisse
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Financement de la base industrielle et technologique de défense
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui
Manuel Bompard LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Politique étrangère de la France
Bernard Chaix UDR
- Posée en séance
-
Fraude CumCum
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Réforme des retraites
Alexis Corbière EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Conclave sur les retraites
Boris Vallaud SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation internationale
Gabriel Attal EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Conclave sur les retraites
Damien Maudet LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Pouvoirs des maires et préservation du domaine public communal
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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SAFER - PLUI
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Conséquences des aléas climatiques sur les constructions
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
-
Conditions de travail défaillantes dans le transport médical héliporté
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Soutien à la propulsion vélique
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Reconnaissance de certaines entreprises de transport avec chauffeur
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Conditions de travail des chauffeurs VTC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié
- Publiée
-
Avenir du CNOSF et promesse d'une nation sportive
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
-
Régime d'incompatibilité des administrateurs des organismes de sécurité sociale
Julie Delpech EPR
- Publiée
-
Comptes de la Sécurité Sociale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Non conformité des ralentisseurs
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Droit à conduire pour les jeunes au pair pour la durée de leur séjour en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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