Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Justification demandée aux locataires
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
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Diagnostic énergétique
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 224 jours
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Défis du logement dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 364 jours
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Meilleure organisation pénitentiaire et d'exécution des peines
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
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Garantir l'accès à la langue française aux enfants français établis à l'étranger
Eléonore Caroit EPR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Responsabilités pénales dans la crise de l'amiante
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Impossibilité de retirer une offre de rachat dans une liquidation judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Difficultés rencontrées par la jeunesse rurale
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Freins au développement des micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Financement des crèches françaises et besoin de trésorerie
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Fonderie de Bretagne : que fait M. le ministre ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
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Problèmes liés à la taxe d'habitation pour les communes
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
-
Exonération de la taxe d'habitation en direction des MAM
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 126 jours
-
Dispositif fiscal - enseignement à distance
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Signalement des cas de harcèlement en ligne sur PHAROS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 126 jours
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Maintien de la cellule de gendarmerie DEMETER
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Accessibilité de France Consulaire pour les Français non francophones
Eléonore Caroit EPR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Financement prime Ségur dans les établissements de formation en travail social
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Avenir de l'Afpa
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 546 jours
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Révision des zones d'indemnité de résidence dans la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Mesures de compensation - Garantie individuelle du pouvoir d'achat 2024
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Faciliter l'accès à la formation de secrétaire de mairie
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Cumul d'activités pour les agents de la fonction hospitalière
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Moyens et avantages des premiers ministres
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Lutte contre les mutilations génitales féminines
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Aliénation parentale
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Suites données à un maintien en zone d'attente
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Il y a danger pour les services des urgences ! Le Gouvernement doit agir !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Dettes étrangères au détriment des hôpitaux français
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Transformation d'une SCIC en SAS
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Situation Indexia/SFAM
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Situation et nationalisation provisoire de l'entreprise Vencorex
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
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Obligation de facturation électronique des entreprises
Nicolas Ray DR
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- Réponse
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Accord tripartite État, Sanofi et CD&R
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Refus des ingérences et libertés académiques en France par la Turquie
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Réforme du 3e cycle des étudiants pharmaceutiques
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Droits différenciés pour les étudiants non-européens
- Publiée
- Réponse
- · 602 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)