Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
24 785 questions · les dernières publiées d'abord
-
Situation de trois otages français détenus en Iran
Rachid Temal SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Ingérence de l'Azerbaidjan en Nouvelle-Calédonie
Georges Naturel Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Hausse du chômage
Alexandre Basquin CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Propos du Premier ministre sur l'immigration
Patrick Kanner SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Compétence eau et assainissement
Jean-Yves Roux RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Ruralité
-
Hydroélectricité
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Effet de la hausse des mutuelles sur le pouvoir d'achat des Français
Xavier Iacovelli RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Assassinat du jeune Elias par deux mineurs
Marie-Claire Carrère-Gée Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Action du Gouvernement face aux fermetures d'usine et de l'entreprise Vencorex
Guillaume Gontard GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Mort du jeune Elias et justice des mineurs
Olivier Henno UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Budget des universités
Fabrice Roussel SOC
- Posée en séance
-
Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna
Mikaele Seo EPR
- Posée en séance
-
Taxation des travailleurs et des retraités
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
-
Directive européenne sur l’intelligence artificielle
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Fermeture de PhotoWatt en Isère
Alexis Jolly RN
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Difficultés du monde rural
- Posée en séance
- Ministère
- Ruralité
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Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides
François Jolivet HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Propos du premier ministre
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Politique environnementale
Erwan Balanant Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
-
Situation des internes en médecine
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Antisémitisme
Caroline Yadan EPR
- Posée en séance
-
Mort d’Elias
Brigitte Barèges UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Cessez-le-feu à Gaza
Éric Coquerel LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Meurtre d’Elias et politique pénale
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Stade de France
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
-
Propos du premier ministre
Boris Vallaud SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Lutte contre la fraude sociale
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Politique environnementale
Jean-Claude Raux EcoS
- Posée en séance
-
Contraintes techniques imposées par l'architecte des Bâtiments de France
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Assujettisement des auto-entrepreneurs à la CFE
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Partage des hébergements par les salariés lors de déplacements professionnels
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Conférence de financement des infrastructures de mobilité
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Perturbations fréquentes affectant le réseau ferroviaire français.
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Maintien du service de contrôle aérien de l'aéroport Merville-Lestrem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 168 jours
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Clauses abusives opposées aux propriétaires de mobil homes
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G pour la téléassistance
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Groupe de salles de sport
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Communautarisme islamiste au sein des clubs de sport amateurs
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 126 jours
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Remboursement par la sécurité sociale du matériel paramédical d'occasion
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Moyens alloués à la sécurité des cyclistes et à l'éducation routière
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Apprentissage anticipé de la conduite et apprentissage en conduite supervisée
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Accidents impliquant des véhicules sans permis accessibles dès 14 ans
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Port du casque sur les véhicules nautiques à moteur
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Déploiement des CRS MNS sur le littoral à l'été 2025
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Actes graves de voyeurisme et d'insécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Usage détourné du protoxyde d'azote à des fins récréatives
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Suivi et indemnisation des femmes porteuses d'un implant Essure
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Prise en charge des personnes privées de goût et d'odorat suite à la Covid-19
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Mise en oeuvre de la stratégie Ecophyto
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Lutte contre la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)