Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Centre pénitentiaire de Rennes - Vezin
Claudia Rouaux SOC
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Désenclavement de la Lozère
Sophie Pantel SOC
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Prise en charge du relogement par les assurances en cas d'arrêté de péril
Romain Eskenazi SOC
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Aéroport Tarbes Lourdes Pyrénées
Denis Fégné SOC
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- Ministère
- Transports
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Capitaux étrangers au sein de la filière pêche française
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Détournement du contrat d'apprentissage
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- Travail et emploi
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Nécessité d'amélioration des taux d'expulsion des OQTF suite à placement en CRA
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Insécurité à Mont-Saint-Martin : demande d'une BAC pour rétablir l'ordre
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- Intérieur
- Réponse
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Maintien du service de contrôle aérien de l'aéroport Merville-Lestrem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Financement d'un passage à niveau à Perpignan
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Retard dans la mise en place du dispositif d'aide au retour au pays par LADOM
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Rassemblement Vie et Lumière - Nevoy, Loiret
Constance de Pélichy LIOT
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Production de logements sociaux (notamment PLAI)
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Inégalité des chances dans l'école de la République en Seine-Saint-Denis
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mise à jour du Nutriscore
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Non à la fermeture du service de chirurgie bariatrique de l'hôpital d'Argenteuil
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Versement à juste droit des indemnités journalières aux assurés des CPAM
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Cadre normatif pour la technologie par injection de CO2 dans l'eau
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Des moyens pour le logement social
Elsa Faucillon GDR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Conséquence de la baisse du financement par l'État des contrats PEC à La Réunion
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Dotations en soins EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Projet de contournement est de Rouen - Liaison A28-A13
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
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Établissement d'une zone protégée forte (ZPF) dans l'archipel de Chausey
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Pérennité des nouvelles brigades de gendarmerie votées dans la LOPMI
Anthony Brosse EPR
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Construction des commissariats à Berck-sur-Mer et au Touquet-Paris-Plage
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Prise en charge des frais kilométriques des infirmières/infirmiers en ruralité
Marie Pochon EcoS
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- Santé et accès aux soins
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Face aux phénomène de maltraitance institutionnelle, le Gouvernement doit agir !
Alexis Corbière EcoS
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Concurrence déloyale du e-commerce asiatique
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Opération de protection phonique des viaducs de l'autoroute A4/A86
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Financement des EHPAD
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- Santé et accès aux soins
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Attribution de la médaille de la sécurité intérieure - Attentats de Strasbourg
Louise Morel Dem
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Planification et répartition du développement des énergies renouvelables
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
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Allocation sociale unique et revalorisation du travail
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Devoir de vigilance des entreprises
Dominique Potier SOC
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Tarifs de l'électricité
Maxime Laisney LFI-NFP
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Diagnostic de performance énergétique
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Fermeture du site Marck & Balsan à Calais
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Défense européenne
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- Ministère
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Fermeture du site Marck & Balsan à Calais
Jean-Paul Lecoq GDR
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Gel de la part collective du pass culture
Béatrice Bellamy HOR
- Posée en séance
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Airbags Takata
Max Mathiasin LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Europe de la défense
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- Posée en séance
- Ministère
- Armées
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Eaux contaminées
Catherine Hervieu EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Élaboration pluriannuelle de la carte scolaire
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
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Enjeux sanitaires, environnementaux et économiques liés au traitement des bonbonnes et cartouches de protoxyde d'azote
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
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Parcours d'enseignement adaptés à l'étranger
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
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Coût des valises diplomatiques
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Responsabilité de l'Etat sur l'entretien et la pérennisation des lignes ferroviaires de desserte fine du territoire opérées par la SNCF
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
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Polluants éternels
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- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 595 jours
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Fabrication des prothèses dentaires et avenir de la filière
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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