Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 236 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement pour les collectivités territoriales
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Mise en oeuvre du label « employeur partenaire de la démocratie locale »
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Calendrier et publication des travaux de l'Institut national pour l'évaluation et la sécurité de l'intelligence artificielle sur les risques systémiques de l'intelligence artificielle
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Évolution du régime fiscal des chambres d'hôtes
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Suivi du devenir des logements classés G dans le parc locatif privé du Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Urgence économique et sauvegarde de la pêche en Méditerranée face à l'asphyxie de la filière
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Accueil des jeunes adultes en situation de handicap en institution médico sociale
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Financement du concordat
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Dégradation du pouvoir d'achat et de l'attractivité de la fonction publique territoriale.
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Formation des élus locaux
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Délégation de gestion du régime obligatoire d'assurance maladie des mutuelles de fonctionnaires
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Assurance de responsabilité civile des syndicats secondaires de copropriété
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Difficultés des victimes de dommages sanitaires liés à des expositions professionnelles ou environnementales anciennes pour établir leur exposition et obtenir réparation
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Conséquences du décret du 21 août 2026 relatif aux transports sanitaires sur l'accès aux soins des familles résidant en zone rurale et de montagne
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Conditions d'exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les personnes hébergées en EHPAD
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Modalités d'exercice du crédit d'heures des personnels enseignants élus maires en cours d'année scolaire
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Délais de versement des aides MAEC en Bourgogne-Franche-Comté
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Acquisition des trésors nationaux par les établissements publics
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Conservation numérique des biens culturels privés d'intérêt patrimonial majeur
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Intégration des projections hydrologiques dans les politiques de réindustrialisation
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Viabilité des filières européennes de transformation des matières premières critiques
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Calendrier industriel de la filière d'uranium de retraitement
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Retraite des élus locaux et prise en compte des mandats antérieurs
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Diffusion de France Musique en FM en Charente
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Baisse des crédits pour l'adaptation des écoles à la chaleur
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Avenir du réseau ASALEE
Marc Séné Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Soutien aux agriculteurs face aux conséquences de la canicule et de la sécheresse de l'été 2026
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Dispositions applicables aux substances à usage biostimulant
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Nécessite du maintien d'un service de proximité en particulier dans les territoires ruraux pour les démarches d'immatriculation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Approfondissement de la coopération industrielle franco-italienne
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Horaires de travail atypiques et leurs effets sur la santé des travailleurs
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Protection des captages d'eau potable contre les pollutions par les pesticides
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Calendrier d'élaboration du prochain contrat d'objectifs et de moyens d'Expertise France
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Asymétrie de traitement entre les élus de la République face aux frais de justice occasionnés par l'exercice de leur mandat, au détriment des conseillers des Français de l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Continuité territoriale de la réception hertzienne de France Musique
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Accord de sécurité sociale entre la France et la République populaire de Chine
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Dispositif de signalement mis en place par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en matière de sécurité et de protection
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Délais de raccordement au réseau électrique des installations photovoltaïques
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Effets des nouvelles modalités d'attribution du chèque énergie dans le Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Retard d'application de la loi sur la profession d'infirmier
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Financement des contrats d'apprentissage préparant à des diplômes de niveaux 6 et 7 dans les collectivités territoriales
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Dispositif de fléchage des investissements publicitaires vers les médias d'information
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Conséquences du timbre fiscal de 50 euros sur l'accès à la justice
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Réforme de la perception de la taxe d'aménagement : trois ans d'alertes sans changement pour les maires
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Reconnaissance des droits à conduire des Français établis dans l'Union européenne
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Usage de l'écriture inclusive dans la communication des administrations publiques
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Fiscalité pesant sur le prix des carburants et pouvoir d'achat des français
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Mise en oeuvre et territorialisation des engagements annoncés après la publication des résultats de l'enquête PISA 2025
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Décret relatif aux soins dentaires
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Intégration des casernements de gendarmerie dans le décompte de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)