Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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TVA - centre d'hébergement d'urgence - art. 278 sexies, IV-1°-c du CGI
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Seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros pour les indépendants
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Exemption de TVA pour les cours de yoga
Maud Petit Dem
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Sport Santé
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Gestion de l'Aréna Stade Couvert de Liévin
Bruno Bilde RN
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- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Manque de place pour les candidats à l'examen du permis de conduire
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Difficultés d'obtention de place d'examen du permis de conduire
Vincent Ledoux EPR
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Apposition d'un signe distinctif sur les quadricycles légers à moteur
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Indemnité de base des sapeurs-pompiers volontaires inférieure aux minimas
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Incivilités sur les exploitations agricoles
Romain Daubié Dem
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