Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Dysfonctionnement quotidien des réseaux mobile et internet
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 182 jours
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Violences numériques subies par le personnel scolaire
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 245 jours
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Difficultés de fonctionnement des associations reconnues d'utilité publique
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Reconnaissance des victimes de l'amiante
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Commande de voitures-couchettes pour les trains de nuit et la ligne Paris-Rodez
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Généralisation du dépistage néonatal national de l'amyotrophie spinale
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Diagnostic des champignons lignivores lors de transactions immobilières
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 294 jours
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Financement des retraites des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 119 jours
-
Importation de trophées de chasse d'espèces protégées ou menacées
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 105 jours
-
Manque d'effectifs de police au commissariat de Hazebrouck durant la nuit
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 476 jours
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Inquiétudes des missions locales face à la baisse de leur financement
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
-
Compensation aux associations à la suite de l'extension de la prime « Ségur »
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
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Fragilité juridique de la stratégie française énergie-climat et du projet de troisième programmation pluriannuelle de l'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 343 jours
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Modification des modalités de versement de l'aide aux entreprises de moins de 250 salariés pour l'embauche d'un contrat d'apprentissage
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 112 jours
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Contrôle de l'assujettissement à la taxe d'aménagement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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Conséquences de la destruction des petits barrages et moulins à eau sur la régulation des cours d'eau
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 133 jours
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Risque de licenciements pour motif économique causés par le projet de décret portant sur les micro-crèches
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 21 jours
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Droit des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation financière préoccupante des établissements agricoles privés sous contrat, fédérés par le Conseil national de l'enseignement agricole privé
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 77 jours
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Problématique de l'autorité de tutelle des groupements de coopération sociale et médico-sociale
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 399 jours
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Dépenses afférentes aux anciens Premiers ministres
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 84 jours
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Situation des finances publiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Règle de la parité en cas de remplacements d'adjoints et de représentants intercommunaux en cours de mandat pour les communes de 1 000 à 3 500 habitants
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 77 jours
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Pratiques des prestataires de data centers en France
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 329 jours
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Incertitudes entourant la refonte de la marque Qualité Tourisme et ses impacts sur les offices de tourisme
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 49 jours
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Suites données aux recommandations du rapport pour une amélioration de la délivrances de visas
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Situation d'Arnaud Paris et de ses enfants
Rémi Féraud SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Règlementation et sensibilisation aux bons usages des engins de déplacement personnel motorisés
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Dérèglement climatique
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 385 jours
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Droit international humanitaire
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 175 jours
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Modalités d'application de la dérogation à la mise en concurrence des marchés publics de travaux en deçà du seuil de 100 000 euros
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
-
Publication sur le profil acheteur, information directe des opérateurs économiques
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
-
Application de seuils quant à l'anonymat des concours de maîtrise d'oeuvre
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Compétence de l'acheteur public pour déclarer une consultation sans suite
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Déremboursement des médicaments pour la maladie d'Alzheimer
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Gestion des extractions judiciaires
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 83 jours
-
Défense des chasses traditionnelles du Sud-Ouest face à la Commission européenne
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 20 jours
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Prisonniers arméniens détenus illégalement à Bakou
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 27 jours
-
Révision des critères d'éligibilité à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 41 jours
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Projet d'arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque sur bâtiment, hangars et ombrières
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 27 jours
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Reconnaissance officielle de la musicothérapie en tant que discipline médicale
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
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Problèmes d'immatriculation des motos de collection auprès des services de l'Agence nationale des titres sécurisés
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 41 jours
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Délais trop longs pour passer son permis de conduire
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 27 jours
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Enjeux des installations agrivoltaïques dans les parcs naturels régionaux
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 62 jours
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Conséquences d'un projet de décret menaçant le secteur de la petite enfance
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 27 jours
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Inégalités territoriales et précarité des étudiants dans les territoires d'outre-mer
Monique de Marco GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 62 jours
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Expérimentation pilote visant à remplacer les notices médicales papier par une notice de médicament numérique (ePI)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 62 jours
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Distorsion de concurrence pour les contrats obsèques en capital
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 27 jours
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Déploiement des observatoires des dynamiques rurales et effets de la baisse de la démographie scolaire
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 20 jours
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Difficultés financières rencontrées par les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 20 jours
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