Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Application des mesures relatives à la mobilisation des volontaires dans la réserve opérationnelle
Gisèle Jourda SER
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 252 jours
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Marmotte, espèce chassable dans un contexte de populations menacées par la perte d'habitats
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 70 jours
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Offre de soins en santé mentale pour les jeunes
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 364 jours
-
Augmentation des allergies en France
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 357 jours
-
Vingtième anniversaire de la loi handicap
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 56 jours
-
Gestion des digues domaniales
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 315 jours
-
Difficultés rencontrées par les organismes de formation en travail social pour financer la prime Ségur
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 21 jours
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Conséquences de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine de sérotype 3 pour les agriculteurs
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
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Sécurité dans les transports ferroviaires de voyageurs
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
-
Baisse du tarif de rachat de l'énergie solaire photovoltaïque et impact sur les collectivités et les agriculteurs
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 20 jours
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Évolution du cadre réglementaire des installations photovoltaïques
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
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Manque de statistiques fiables des infanticides
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 34 jours
-
Financement apporté par la France au budget de programme de l'UNRWA
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 13 jours
-
Responsabilité concernant les dommages causés par l'amiante
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 13 jours
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Nouvelles gendarmeries dans l'Aisne
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 34 jours
-
Prédation du loup dans les Pyrénées-Atlantiques
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
-
Situation préoccupante de la fosse de Petosse en Vendée
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 20 jours
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Filière photovoltaïque
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Inadéquation de l'étiquetage nutritionnel aux produits traditionnels tels que le fromage au lait cru
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Fusillade en Avignon
Lucien Stanzione SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation à La Réunion
Viviane Malet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Baisse du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque
Claude Kern UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Zéro artificialisation nette
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Situation en Ukraine et capacités militaires
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Attentat de Mulhouse et sécurité des Français
Muriel Jourda Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Crise de l'eau en Guadeloupe
Solanges Nadille RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Situation internationale
Roger Karoutchi Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Respect de la réglementation dans le cadre de la fermeture des usines Michelin de Cholet et Vannes
Grégory Blanc GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Avenir de l'autoroute A69
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Situation en Ukraine
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation à La Réunion
Audrey Bélim SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation en Ukraine
Maryse Carrère RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Conseil européen exceptionnel
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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A69
Jean Terlier EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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A69
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Situation des agriculteurs
- Posée en séance
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Allocation chômage des travailleurs indépendants
Stéphane Viry LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Lutte contre les discriminations femmes-hommes
Isabelle Rauch HOR
- Posée en séance
-
Industrie automobile
- Posée en séance
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Accord franco-algérien
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Journée mondiale de lutte contre l’obésité
Sabrina Sebaihi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation internationale
Valérie Rossi SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Situation à La Réunion
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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A69
Brigitte Barèges UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Attentat de Mulhouse
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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A69
Christine Arrighi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Guerre en Ukraine
Gabriel Attal EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation à La Réunion
Émeline K/Bidi GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Sécurité européenne
Anna Pic SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Armées
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)