Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Modalités d'application du dispositif de lissage des comptes des collectivités
Béatrice Piron HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Fermeture du site de l'INSPE à Saint-Denis
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Plan de licenciement sur les usines du groupe Lubrizol de Rouen et Oudalle
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Accessibilité des contenus télévisuels pour les personnes malentendantes
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
-
Dispositif nageurs sauveteurs des CRS
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Enseignants absents non remplacés
Marie Lebec EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Régulation de la population de sangliers et indemnisation des dégâts causés
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Attentes des élus locaux au regard des attributions de DGF
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Maintenir la qualité de l'enseignement public
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Filière REP pour les textiles sanitaires à usage unique (TSUU)
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Manque d'effectifs et attractivité du métier de policier national
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Contraintes du travail dans la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Assujettissement à la THRS et à la CFE des meublés de tourisme
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation de l'hôpital de Nevers
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
-
Défense AOC bois de Chartreuse et AOC bois du Jura
Marina Ferrari Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Santé auditive
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Filière photovoltaïque
Paul Molac LIOT
- Posée en séance
-
Quart d’heure lecture
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Demandeurs d’asile syriens
Pouria Amirshahi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Attitude du groupe LFI à l’Assemblée nationale
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Moyens alloués à la justice
Estelle Mercier SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Situation en République démocratique du Congo
Clémence Guetté LFI-NFP
- Posée en séance
-
Agression de soignants
Stéphanie Rist EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Reprise de l’usine Sanofi d’Amilly
- Posée en séance
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Simplification administrat
Charles Alloncle UDR
- Posée en séance
-
Volonté de paix
Nicolas Sansu GDR
- Posée en séance
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Financements différenciés des activités périscolaires
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 28 jours
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Emploi d'un ancien élu par une société avec laquelle il avait passé un marché
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 14 jours
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Absence de publication des décrets relatifs à la réserve opérationnelle douanière
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Fraudes relatives aux dispositifs de rénovation énergétique
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 70 jours
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Cadre juridique relatif à la vente des produits contenant de la nicotine
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Aides pour le financement du bâti scolaire
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
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Indépendance du service de contrôle médical
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Publication des décrets concernant la quatrième année d'internat de médecine générale
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 420 jours
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Prédation en mer sur les moules de bouchot
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 273 jours
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Soutien au développement territorial de la filière photovoltaïque
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
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Protéger les jeunes des dangers des écrans et mieux réguler les réseaux sociaux
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Évaluation des efforts de l'État et des opérateurs dans le cadre du dispositif New Deal Mobile
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 168 jours
-
Émergence d'une nouvelle escroquerie sophistiquée sur des plateformes de paiement en ligne
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Formation des agents des collectivités locales et des élus en matière de cybersécurité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Insuffisances de l'arrêté du 20 décembre 2024 en matière de responsabilité élargie du producteur pour les textiles sanitaires à usage unique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 371 jours
-
Hypersensibilité aux ondes électromagnétiques
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Renforcement de la traçabilité des chiens pour lutter contre le trafic
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
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Continuité du service public dans les territoires isolés
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 140 jours
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Réglementation encadrant l'implantation des conteneurs à ordures dans les communes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
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Emploi des crédits alloués à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des sportifs de haut niveau
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Classement en protection forte de la forêt de Fontainebleau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 308 jours
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Effets sur les collectivités locales du projet de modification des tarifs d'achat et des volumes de production d'énergie solaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
-
Prise en compte du rapport 2024 de l'inspection générale pour la sûreté nucléaire et la radioprotection
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 476 jours
-
Modernisation de l'enseigne des marchands de presse
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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