Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Expériementation du cannabis thérapeutique
Paul Molac LIOT
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Exercice des pharmaciens d'officine dans les établissements de santé
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Développement des biosimilaires
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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- · 441 jours
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Formation Handicap
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- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 63 jours
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Accompagnement des personnes atteintes de troubles autistiques dans les Ardennes
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 308 jours
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Le contrôle des EHPAD
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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- · 91 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
Olivier Faure SOC
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- · 91 jours
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Validité des justificatifs d'identité générés par l'application France Identité
Julie Delpech EPR
- Publiée
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- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Lutter contre les inégalités scolaires en outre-mer
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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La Réunion : activation du Fonds de secours pour les outre-mer
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 42 jours
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Illégalité de la circulaire du 2 août 2023 relative aux CIMM
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Avenir de « Transitions Pro Mayotte ».
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Accès à l'IVG et améliorer l'accès aux soins gynécologiques outre-mer
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 315 jours
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De nouveaux moyens de lutte contre les incivilités
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Protection des données personnelles des consommateurs
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Établissement de certificat de décès par les infirmiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 441 jours
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Reconnaissance de la spécificité du métier d'accompagnateur en montagne
Martine Froger LIOT
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 168 jours
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Violences contre les médecins
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 525 jours
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Concession du Stade de France
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Santé mentale grande cause 2025 - impact psycho social maladies peau affichantes
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Prise en charge de l'épidémie de glaucome
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 469 jours
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Généralisation du dépistage de l'amyotrophie spinale
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Échec du dispositif Mon soutien psy
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Logement et hébergement : l'État hors la loi !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 77 jours
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Hébergement des enfants à la rue
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 63 jours
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Expulsion de mineurs non-accompagnés à la Gaîté Lyrique
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Accès aux logements étudiants dans les résidences étudiantes privées
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
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Activités ludiques en prison
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
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Ligue 1 : Une rencontre interrompue pour rompre le jeune du ramadan
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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Procès-verbal caché de l'attaque de Crépol
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
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Nécessité de modification de l'article 1186 du code de procédure civile
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
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Justice pour les militantes kurdes assassinées et levée du secret défense
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Publiée
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- Justice
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Futur transfert ou non de la compétence cyber au Pnaco
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Déploiement des chiens d'assistance judiciaire
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- Ministère
- Justice
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Revalorisation des financements des FAM pour adultes épileptiques
Romain Daubié Dem
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Prise en charge par l'Etat nécessaire de la prime Ségur pour les associations
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
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Conditions d'application de l'accord du 4 juin 2024 (mesures « Ségur »)
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Situation préoccupante de l'entreprise de la BITD Sigier-Capelle
- Publiée
- Ministère
- Armées
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Acquisition de l'entreprise LMB Aerospace par le groupe américain Loar
- Publiée
- Ministère
- Armées
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Abandon par l'État de l'entreprise Verney-Carron
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- Ministère
- Premier ministre
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Fiscalité des communes et intercommunalités en milieu rural et de montagne
Joël Aviragnet SOC
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Augmentation des impôts locaux pour l'année 2025
- Publiée
- Réponse
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Pertinence de la taxe pour pollutions diffuses (RPD)
Hanane Mansouri UDR
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Droits de douane sur les spiritueux
- Publiée
- Réponse
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Crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile
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Fiscalité des pensions alimentaires
Sébastien Huyghe EPR
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- Comptes publics
- Réponse
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Migration des services informatiques de l'X vers l'offre Microsoft 365
Philippe Latombe Dem
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État critique et rénovation urgente de la caserne Deflandre à Dijon
Catherine Hervieu EcoS
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- Ministère
- Intérieur
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Élargissement des compétences dévolues aux consuls honoraires
Vincent Caure EPR
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Prise en charge financière de l'apprentissage des niveaux licence et master
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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