Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Fast fashion et taxation des petits colis
Rémi Cardon SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Ingérences chinoises en métropole et en outre-mer
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Fermetures de classes
Laure Darcos Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
-
Partenariat stratégique entre Londres et l'Union européenne en matière de pêche
Nadège Havet RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Eaux en bouteille
Laurent Burgoa Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Scandale Nestlé et influence privée dans les décisions de l'État
Antoinette Guhl GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Certification des comptes de la caisse nationale des allocations familiales
Guislain Cambier UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Situation à Gaza
Ian Brossat CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Eaux en bouteille
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation à Gaza
Maryse Carrère RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Gestion financière des établissements de santé
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Éducation ét écrans
- Posée en séance
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Moyens de la police municipale
Laurent Mazaury LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Homophobie dans le football
Bruno Clavet RN
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Audition du Premier ministre dans le cadre de travaux d'enquête de l'Assemblée nationale
Sarah Legrain LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Élévation de Bernard Hayot à la dignité de grand officier de la Légion d'Honneur
Émeline K/Bidi GDR
- Posée en séance
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Filière automobile française
Matthieu Bloch UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Loi de programmation militaire
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Réforme du transport sanitaire
Fabrice Brun DR
- Posée en séance
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Eaux en bouteille du groupe Nestlé
Jérémie Iordanoff EcoS
- Posée en séance
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Sommet Choose France
Eléonore Caroit EPR
- Posée en séance
-
Situation à Gaza
Mathilde Panot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Rodés urbains
Félicie Gérard HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Utilisation de l'acétamipride
Delphine Batho EcoS
- Posée en séance
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Conflit Israélo-Palestinien
Nicolas Turquois Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Ligne POLT
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Construction d'une prison en Guyane
Yoann Gillet RN
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Besoin de reconsidérer le bien-fondé du projet A154-120
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
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Marienia : préserver les terres agricoles et densifier la ville
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Réponse
- · 497 jours
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Nuisances causées par le transit illégal de poids lourds dans les communes
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Abandon du projet de liaisons autoroutières A 133 et A 134
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
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Suppression d'un arrêt en garde de Vendôme-Villiers-sur-Loir
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- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Menace sur la ligne SNCF Auch-Toulouse
Hadrien Clouet LFI-NFP
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- Ministère
- Transports
- Réponse
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Versement mobilité régional (VMR)
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Interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme par la CEDH
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Déploiement fibre optique et les conséquences de la fermeture des réseaux RTC
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TVA applicable aux exploitants professionnels de parachutisme
Pascale Got SOC
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Réinstaurer un seuil spécifique de TVA pour les entreprises de création
Soumya Bourouaha GDR
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Mesures d'urgence pour l'IRT Occitanie
Hadrien Clouet LFI-NFP
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Les Jeux olympiques d'hiver 2030
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
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Avenir des conseillers numériques
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
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Régularisation des ralentisseurs non conformes
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Situation préoccupante dans le quartier du Mathiolan (Meyzieu)
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Quelle réponse aux agressions des agriculteurs ?
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Financement des pompes après les inondations dans le Pas-de-Calais
Philippe Fait EPR
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Agressions dans les parcs du Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
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Vente illégale de « puffs » sur un marché parallèle via les réseaux sociaux
Michel Lauzzana EPR
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Stock de pilules d'iode en cas d'accident nucléaire
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Nécessité d'une meilleure prise en compte des cancers gynécologiques
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Étude concernant les effets secondaires associés aux vaccins contre la covid-19
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 378 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)