Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Prévention des cancers gynécologiques
Julie Delpech EPR
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Utilisation des chèques énergie auprès des bailleurs privés
Nicolas Ray DR
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L'arrêté sur la réduction du loyer de solidarité doit être signé au plus vite
Stéphane Peu GDR
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Délais d'application du DALO et effectivité du dispositif
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- Ministère
- Logement
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- · 105 jours
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Voile islamique, librairie salafiste: les dérives islamistes du Pass Culture
Julien Odoul RN
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- Ministère
- Culture
- Réponse
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Indemnisation dans le cadre du SARVI rattaché au FGTI
Didier Le Gac EPR
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- Ministère
- Justice
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Dégradation de la santé mentale chez les jeunes
Sylvain Carrière LFI-NFP
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Situation financière des résidences autonomie
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Minoration loyer hospitalisation résidence autonomie
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Extension de la prime Ségur dans le secteur social et médico-social
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
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Perte de compétence du Service industriel de l'aéronautique
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 168 jours
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Amélioration des conditions de financement et d'investissement de l'AIA
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 168 jours
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Calcul de l'IFER pour les nouvelles éoliennes
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 252 jours
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Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Déclarations fiscales - taux de change
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 252 jours
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Avantage fiscal pour les bénévoles des associations
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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La suppression des petits ouvrages hydrauliques
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Inquiétude sur la baisse du budget de la réserve de la gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Question écrite sur les obligations horaires des stages scolaires
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Formation à la gestion des risques liés aux champs électromagnétiques en IRM
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
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Ressources humaines de l'Atelier industriel de l'aéronautique (AIA)
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 182 jours
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Rémunération des agents publics en situation de handicap et travaillant à temps
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Instauration d'une journée de carence et retenue de 10 % du salaire
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Harmonisation des droits pour l'accompagnement aux échographies de grossesse
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Égalité d'accès au CTI pour les agents des ESMS publics autonomes
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers en congé maladie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 7 jours
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Nouveau congé pour les agents contractuels en cas de grave maladie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Exclusion de salariés de l'Institut OCENS du bénéfice de la prime Ségur
Julie Laernoes EcoS
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- Réponse
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Conditions de travail et de sécurité des personnels soignants de la Timone
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- Santé et accès aux soins
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- · 63 jours
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Régime d'indémnisation applicable aux fonctionnaires civils et aux militaires
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- Armées
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Budgétisation TSBA et TTF
Arthur Delaporte SOC
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Difficultés d'accès à l'aide au permis de conduire pour les apprentis de 17 ans
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Recours illégal à des travailleurs étrangers sans titre de séjour
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Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés
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- Intérieur
- Réponse
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Soutien aux maires
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- Ministère
- Intérieur
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Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (HTNM)
Éric Pauget DR
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Contrôle sur la rentrée atmosphérique des objets spatiaux
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
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Préservation du pacte en faveur de la haie budget 2025
Anthony Brosse EPR
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Extension du pouvoir de police des gardes nature
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Liquidation des écoles municipales de musique
Hadrien Clouet LFI-NFP
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- Ministère
- Culture
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Droits des étudiants en situation de handicap au-delà d'un certain âge
Jérôme Nury DR
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Conditions recrutement et emploi pour les vacataires de l'enseignement supérieur
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Situation alarmante au collège Lucie Aubrac de Montévrain (77144)
Arnaud Bonnet EcoS
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Échec de l'école primaire
Sophie Blanc RN
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Dégradation de l'état de l'enseignement primaire en France
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Célébration de la fête des mères à l'école publique
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Suppression de postes dans l'enseignement agricole
Joël Aviragnet SOC
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Non-remplacement des professeurs dans les établissements scolaires
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Gestion de la mobilité des enseignants
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Réponse
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